Interventions de M. Charles REVET

Discussion générale:

Article 2 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Applicabilité outre-mer)

Article 3 B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5312-7 du code des transports - Renforcer la représentation de la région au sein du conseil de surveillance des grands ports maritimes)

Article additionnel après l'article 3 B

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5312-11 et L. 5713-1-1 du code des transports - Création d'une commission des investissements au sein du conseil de développement de chaque grand port maritime)

Article 3 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 219-6-1 du code de l'environnement - Composition des conseils maritimes de façade)

Article 3 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 1695 du code général des impôts - Autoliquidation de la TVA)

  Rappel au règlement :

Article additionnel après l’article 8

Article additionnel après l’article 9 ter

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5611-2 et L. 5611-3 du code des transports - Ouverture du registre international français à la grande pêche et aux navires de plaisance professionnelle de plus de 15 mètres)

Article 11 (suppression maintenue) (Demande de rapports)

Article 12 (art. L. 321-3 du code de la sécurité intérieure - Autoriser les jeux de hasard sur les ferries et tous les navires de croisière)

Article additionnel après l'article 12 bis D

Article additionnel après l’article 12 bis

Articles additionnels après l’article 12 ter

Article additionnel après l'article 12 terdecies

Article additionnel après l'article 12 quaterdecies

Article additionnel avant l'article 13

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2 du code rural et de la pêche maritime - Compléter les finalités de la politique des pêches et de l'aquaculture)

Article 15 (art. L. 911-1, L. 911-2, L. 912-4, L. 931-2, L. 942-2, L. 946-8 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Conforter la place de l'aquaculture dans la définition de la politique des pêches et de l'aquaculture et élargir la définition de la société de pêche artisanale)

Articles additionnels après l'article 15 bis

Articles additionnels après l'article 18

Article 18 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime - Renforcer le degré de compatibilité entre les schémas de cohérence territoriale et les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine)

Articles additionnels après l’article 19

Article additionnel après l'article 22 quater