Interventions de M. Hervé REYNAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR LA SÉCURISATION JURIDIQUE DES STRUCTURES ÉCONOMIQUES FACE AUX RISQUES DE BLANCHIMENT

première lecture

[5 novembre 2025]

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Discussion générale:

P. 8421 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Justification de l'origine des fonds apportés pour l'acquisition d'une entreprise par voie amiable)

P. 8437 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 1 rectifié bis (Immatriculation des associations ayant une activité économique au registre des commerces et des sociétés (RCS))

P. 8441 et suivantes (texte intégral du JO)