PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES DANS LA VIE DÉMOCRATIQUE
première lecture
[20 octobre 2026]
Article 2 (Extension du référé « anti-manipulation de l'information » aux élections locales)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 2 (Extension du référé « anti-manipulation de l'information » aux élections locales)