PROPOSITION DE LOI VISANT À OPTIMISER LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE CANCERS, DE MALADIES GRAVES ET DE HANDICAPS (dossier législatif)
Article 2 bis (Lutter contre les discriminations des parents d'enfants malades en matière d'accès et de maintien dans l'emploi)
Article 3 (Instauration d'un dispositif d'hébergement des parents d'enfants hospitalisés loin de leur domicile pris en charge par l'assurance maladie)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 14 (Mission de recensement des capacités d'hébergement temporaire non médicalisé pour les familles d'enfants atteints d'une affection de longue durée (ALD))
Article 4 (Expérimentations visant à accélérer les délais d'octroi de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de la carte mobilité inclusion stationnement)
Article 4 bis (Expérimentations visant à accélérer les délais d'octroi de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de la carte mobilité inclusion stationnement)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 7 rectifié bis (Création d'un crédit d'impôt pour l'emploi d'un suppléant du proche aidant dans des lieux de vacances, au sein de locations saisonnières)
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