Interventions de Mme Sylvie ROBERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES

première lecture

[13 novembre 2025]

Discussion générale:

Intervention 1

Article 8 (Lutter contre les fraudes fiscales et sociales dans le secteur des transports publics particuliers de personnes)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27
Intervention 28
Intervention 29
Intervention 30
Intervention 31
Intervention 32
Intervention 33
Intervention 34
Intervention 35
Intervention 36
Intervention 37
Intervention 38
Intervention 39
Intervention 40
Intervention 41
Intervention 42
Intervention 43
Intervention 44
Intervention 45
Intervention 46
Intervention 47
Intervention 48
Intervention 49
Intervention 50
Intervention 51
Intervention 52
Intervention 53
Intervention 54
Intervention 55
Intervention 56
Intervention 57
Intervention 58
Intervention 59
Intervention 60
Intervention 61
Intervention 62
Intervention 63
Intervention 64
Intervention 65

Après l’article 8

Article 9 (précédemment examiné)

Intervention 72

Article 10 (Extension du droit de communication aux agents de l'Assurance maladie chargés de la lutte contre la fraude)

Article 10 bis (nouveau)

Article 10 ter (nouveau) (Sanction du délit d'entrave au droit de communication des juridictions financières)

Après l’article 10 ter

Article 11 (Possibilité de recourir à des identités d'emprunt dans le cadre du contrôle de la formation professionnelle)

Après l’article 11

Article 12 (Renforcement de la lutte contre la fraude, les fautes et abus aux risques professionnels)

Après l’article 12

Article 13 (Obligation de versement de l'indemnisation chômage sur un compte bancaires domicilié dans l'espace unique de paiement en euros de l'Union européenne et obligation de se présenter aux épreuves en cas de mobilisation du compte personnel de formation)