Interventions de Mme Sylvie ROBERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS

première lecture

[16 avril 2026]

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Discussion générale:

Article 9 bis (nouveau) (Réforme du cadre juridique relatif aux services numériques multimodaux)

Article 10 (Prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par le document de référence du réseau)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 105 (Permettre au gestionnaire d'infrastructure de tenir compte de critères d'aménagement du territoire dans le cadre de l'attribution de capacités d'infrastructure)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 168 (Création d'une taxe sur les billets de transport ferroviaire de voyageurs SLO sur les lignes ouvertes à l'ouverture à la concurrence)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 182 (Contribution sur les entreprises ferroviaires)