Interventions de M. Pierre Jean ROCHETTE (mercredi 17 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSOUPLIR LES CONTRAINTES À L'USAGE DE DISPOSITIFS DE LECTURE AUTOMATISÉE DE PLAQUES D'IMMATRICULATION ET À SÉCURISER L'ACTION DES FORCES DE L'ORDRE (dossier législatif)

Intervention 1

Article 2 (Allongement de la durée de conservation des données collectées par les dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation (LAPI))

Intervention 2

Article 3 (Intégration systématique de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation (LAPI) sur les systèmes de vidéoprotection à compter du 1er janvier 2028)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURISATION DES MARCHÉS PUBLICS NUMÉRIQUES (dossier législatif)

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