Interventions de M. Pierre-Alain ROIRON (mardi 7 juillet 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat relative à la hausse de l'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur du secteur agricole, la compensation rétroactive 2025 et l'ajustement pérenne de l'allocation compensatrice

PROJET DE LOI VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT (dossier législatif)

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