Interventions de M. David ROS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L'UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX

première lecture

[31 mars 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 2169 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de 15 ans)

P. 2185 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 2193 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2207 et suivantes (texte intégral du JO)