PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026
(dossier législatif)
Article 23 (Fiscalisation de l'ensemble des produits à fumer)
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Interventions de M. David ROS (lundi 1er décembre 2025)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.