Interventions de M. David ROS (lundi 1er décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° I-1135 rectifié bis (Instauration d'une redevance pour refroidissement industriel conduisant à une non-restitution)

Article 23 (Fiscalisation de l'ensemble des produits à fumer)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° I-2010 rectifié (Fixation d'un prix minimum par unité d'alcool)

Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° I-2573 rectifié et n° I-2574 (Création d'une taxe sur la publicité sur l'alcool)

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