Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL (mardi 2 août 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 2 août 2022

Procès-verbal

Questions orales

Question orale sans débat relative à la régularisation des étrangers en situation irrégulière

Question orale sans débat relative au fait de permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel

Question orale sans débat relative à la saturation du dispositif de délivrance des titres d'identité et les conséquences pour les mairies

Question orale sans débat relative à la législation en matière de cumul des mandats

Question orale sans débat relative à la hausse des prix à la consommation et à l'évolution de l'accord annuel de modération de prix aux Antilles

Question orale sans débat relative à l'indemnisation des artistes lors de l'annulation d'un spectacle pour cause d'alerte météo

Question orale sans débat relative aux quotas de débits de boissons licence IV autorisés par commune

Question orale sans débat relative à la pauvreté et les territoires d'outre-mer

Question orale sans débat relative aux lits en psychiatrie dans le centre hospitalier départemental « La Candélie »

Question orale sans débat relative à la labellisation des hôpitaux de proximité

Question orale sans débat relative à la labellisation « Hôpital de proximité » pour l'hôpital Jules-Doitteau

Question orale sans débat relative à la pollution de la clue du Riolan dans les Alpes-Maritimes et les conséquences de l'absence de contrôle sanitaire en eau vive

Question orale sans débat relative à l'état de catastrophe naturelle et calamité dans le nord de la Vienne

Question orale sans débat relative à l'évolution des populations lupines en France

Question orale sans débat relative à la défaillance du remplacement des enseignants à l'école

Question orale sans débat relative à l'enseignement civique et moral

Question orale sans débat relative au financement de l'Association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail

Question orale sans débat relative au pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d'un établissement d'enseignement français à l'étranger homologué

Question orale sans débat relative au déploiement de la fibre au sein des poches de basse intensité de la zone très dense

Question orale sans débat relative à la révision du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhin-Meuse

Question orale sans débat relative aux subventions accordées à l'association négawatt

Question orale sans débat relative à l'encadrement du stationnement des véhicules électriques près des bornes de recharge publiques

Question orale sans débat relative à la gestion des boues des stations d'épuration

Question orale sans débat relative à la situation critique de l'hébergement d'urgence et le respect de l'inconditionnalité de l'accueil

Fin de section

Mises au point au sujet de votes

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2021 (dossier législatif)

Article liminaire

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 n° 2022-1157 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 344 rectifié, n° 345 rectifié, n° 116 rectifié, n° 117 rectifié, n° 391 rectifié et n° 392 rectifié (Entreprises et collectivités - Chèque-carburant)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 151 rectifié (Aide ciblée au financement des frais de carburant)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 129 rectifié bis (Aides à domiciles en ZRR - Tarif réduit de carburant)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 128 rectifié bis (Commerçants itinérants qui œuvrent en zone de revitalisation - Tarif de carburants)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 502 rectifié (Prix des gazoles et de l'essence - Tarif réduit pour les véhicules de transport de personne à mobilité réduite)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 127 rectifié bis (Moteur essence conversion à l'éthanol)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 492 rectifié (Lutte contre l'artificialisation des terres - Extension à l'ensemble du territoire)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 491 (Fret maritime - Taxe sur les carburants)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 331 rectifié quater (Double taxation sur les dépenses d'énergie - Suppression)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 353 rectifié bis (Valeurs de la TCFE, de la CTA et de la TICGN - Exonération de l'assiette de la TVA)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 220, n° 230, n° 46 rectifié ter et n° 47 rectifié ter (Collectivités en charge de l'élaboration et de la mise en œuvre des PCAET et des SRADDET (ou SRCAE) - Financement)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 64 rectifié ter (Développement de l'économie circulaire - Affectation des recettes de la TGAP à l'Ademe)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 19 rectifié bis (Fonds « chaleur » de l'Ademe - Attribution d'une fraction de TGAP)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 57 rectifié ter (Collectivités ayant atteint l'objectif de réduction du stockage des déchets - Réfaction de TGAP)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 53 rectifié ter et n° 222 rectifié bis (Produits mis sur le marché qui n'entrent dans aucune filière de responsabilité élargie des producteurs ou de récupération, réaffectée au financement du service public de gestion des déchets - Éco-contribution)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 54 rectifié ter (Produits en plastique mis sur le marché qui n'entrent dans aucune filière de responsabilité élargie des producteurs ou de récupération - Éco-contribution)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 55 rectifié ter (Produits en plastique fabriqués à partir de résine vierge - Éco-contribution)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 488 rectifié (Produits en plastique fabriqué à partir de résine vierge - Éco-contribution)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 58 rectifié ter (Déchets ménagers correspondant aux déchets résiduels inévitables - Franchise de TGAP)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 59 rectifié ter, n° 50 rectifié ter et n° 490 rectifié (n° 59 rectifié ter : Valorisation énergétique des déchets non dangereux non recyclables - Exonération de TGAP ; n° 50 rectifié ter : Service public de gestion des déchets - Réfaction de TGAP ; n° 490 rectifié : Agences de l'eau - Rehaussement du « plafond mordant »)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 51 rectifié ter (Redevances prélevées par les agences de l'eau - Suspension temporaire du « plafond mordant »)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 420 rectifié bis (« TICPE rurale » - Établissement)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 476 rectifié (Produits liés à l'hygiène menstruelle - Exonération de TVA)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 435 rectifié bis (Produits pour incontinence urinaire - Application du taux réduit de TVA à 5,5 %)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 32 rectifié ter (Achat d'aliments pour les animaux destinés à la consommation humaine - Diminution à 5,5 % du taux de TVA)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 34 rectifié ter, n° 85 rectifié ter et n° 354 rectifié bis (Taux de TVA applicable aux denrées alimentaires destinées aux animaux producteurs de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine - Diminution)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 254 (Produits ayant transité par une filière de réemploi, de reconditionnement ou de réparation - Taux de TVA réduit)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 255 (Prestations de réparation d'objets effectuées par les entreprises de moins de 250 personnes et les associations relevant de l'économie sociale et solidaire - Réduction du taux de TVA)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 65 rectifié ter (Fourniture d'électricité, de gaz et de froid renouvelables - Taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 334 rectifié (Premières tranches de consommation d'énergie - Taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 332 rectifié (Transports publics urbains - Taux de TVA dévolu aux produits de première nécessité)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 251 rectifié (Transports publics collectifs de personnes - Taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 532 rectifié (Transports publics de voyageurs - Taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 253 (Services publics de transport terrestre régulier de personnes - Taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 252 et n° 530 rectifié bis (Billets de train pour le transport de voyageurs - Taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 531 rectifié (Services d'autopartage - Taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 487 (Achat de bois labellisé ou certifié, attestant de son caractère local et durable - Taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 440 rectifié (Produits de consommation de luxe - Taux majoré de TVA)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 517 (Produits issus de l'agriculture biologique - Taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 518 (Produits alimentaires issus des circuits courts - Taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 486 (Taux super-réduit de TVA - Vente en vrac)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 499 (Travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements - Taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 29 rectifié bis (Martinique et Guadeloupe - Exemption de taxe sur la valeur ajoutée)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 477 rectifié et n° 156 rectifié (Outre-mer - Biens de première nécessité - Régime particulier de TVA à 0 %)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 256 (Martinique, Guadeloupe et La Réunion - Livraisons de biens par voie maritime et aérienne - Taux réduit de TVA)

Article 3 bis (nouveau) (Corrections matérielles de dispositions du code des impositions sur les biens et services et ratification de l'ordonnance du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 395 (Redevance pour délivrance d'un document administratif en vue de l'exportation vers des États non membres de l'Union européenne des végétaux et produits végétaux - Abrogation)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 328 rectifié (Logements vacants - Taxation)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 363 rectifié (Logements vides en zone tendue - Taxe sur les logements vacants)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 259 rectifié (Taxe sur les logements vacants - Renforcement)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 18 rectifié bis (Fonds de solidarité pour le logement (FSL) - Compensation aux départements des dépenses exceptionnelles)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 162 (Dotation globale de fonctionnement - Revalorisation)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 187 (Compensation de la perte de taxe d'habitation des communes membres de syndicats intercommunaux - Modalités)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 171 (Nouvelle dotation destinée aux communes faisant face à une charge scolaire particulièrement élevée et à des ressources insuffisantes)

Article 4 bis (nouveau) (Compensation, par l'État, de la revalorisation du RSA pour les départements)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 544 (Revalorisation des rémunérations aux stagiaires de la formation professionnelle - Compensation financière intégrale de l'État)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendements n° 133 et n° 158 rectifié (n° 133 : Énergie - « Bouclier tarifaire communal » ; n° 158 rectifié : Énergie - Collectivités territoriales - Bouclier tarifaire)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 91 rectifié bis (Collectivité de St-Pierre-et-Miquelon - Soutien à l'État - Hausse de la facture énergétique)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendements n° 81 rectifié, n° 88 rectifié, n° 160 rectifié et n° 481 rectifié (Collectivités territoriales - Compensation - Revalorisation du point d'indice dans la fonction publique)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendements n° 89 rectifié, n° 426 rectifié bis, n° 453 et n° 427 rectifié bis (Collectivités locales - Coût de la revalorisation du point d'indice - Prise en charge partielle par l'État)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 141 rectifié (Revalorisation du point d'indice de la fonction publique - Financement - Suppression de la condition d'éligibilité à la compensation fondée sur la situation de l'épargne brute des collectivités)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 90 rectifié ter (Saint-Pierre-et-Miquelon - Revalorisation du point d'indice dans la fonction publique territoriale - Compensation)

Article 4 ter (nouveau) (Création d'une dotation en faveur des communes et groupements les plus affectés par la hausse des dépenses de personnel et d'approvisionnement énergétique)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 159 rectifié bis (Dotation de soutien aux collectivités qui font face à des augmentations de leurs dépenses de restauration collective due à l'inflation)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 161 rectifié bis (Revalorisation du traitement des secrétaires de mairie - Compensation)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 523 rectifié bis (Revalorisation des salaires des aidants, accompagnants et soignants à domicile - Compensation aux départements)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 525 rectifié bis (Investissements réalisés par les régions pour le développement des infrastructures de transports publics - Compensation partielle)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 23 rectifié quater et n° 163 rectifié (Dotation globale de fonctionnement - Indexation sur l'inflation)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 104 rectifié ter et n° 136 (Assiette du FCTVA - Réintégration des opérations d'aménagement, d'agencement et d'acquisition)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 169 (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée - Dépenses relatives aux achats d'aliments destinés à la restauration scolaire - Intégration)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 142 rectifié (Dépenses liées au déneigement - Éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 168 (Fonds de compensation pour la TVA à destination des collectivités locales - Versement dans l'année)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 21 rectifié quinquies, n° 102 rectifié ter et n° 263 rectifié (Élus d'arrondissement - Droits)

Article 4 quater (nouveau) (Évaluation des deux nouveaux PSR institués par les articles 4 bis et 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022)

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