Interventions de M. Jean-Yves ROUX (mercredi 3 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° I-181 rectifié bis (Avance de fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) sur les dépenses de débroussaillement)

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

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