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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 1er (priorité) (Approbation du rapport annexé)
P. 5738 et suivantes (texte intégral du JO)Article 10 (Faciliter les opérations de résorption de l'habitat informel)
P. 5814 et suivantes (texte intégral du JO)Article 11 (Visites domiciliaires aux fins de saisies d'armes)
P. 5820 et suivantes (texte intégral du JO)
