Interventions de M. Daniel SALMON (mardi 20 mai 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE (dossier législatif)

Article 1er (priorité) (Approbation du rapport annexé)

Article 10 (Faciliter les opérations de résorption de l'habitat informel)

Article 11 (Visites domiciliaires aux fins de saisies d'armes)

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