Interventions de M. Daniel SALMON (jeudi 18 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LA CONTINUITÉ DES REVENUS DES ARTISTES AUTEURS (dossier législatif)

Article 2 (Création d'un revenu de continuité pour les artistes auteurs)

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI VISANT À MIEUX CONCERTER, INFORMER ET PROTÉGER LES RIVERAINS DE PARCELLES AGRICOLES EXPOSÉS AUX PESTICIDES DE SYNTHÈSE (dossier législatif)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 1er (Contenu de la charte départementale d'engagement)

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Article 2 (Création d'un registre national centralisé de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques)

Intervention 10
Intervention 11

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