Interventions de M. René-Paul SAVARY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013

nouvelle lecture

[n° 2012-1404 (29 novembre 2012)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 11 (Augmentation des prélèvements sociaux à la charge des travailleurs non salariés non agricoles)

. (texte intégral du JO)

Article 16 (Création d'une contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie, CASA)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 17 (Elargissement de la couverture sociale des élus locaux)

. (texte intégral du JO)

Article 19 (Relèvement des taux de la contribution tarifaire de distribution de gaz)

. (texte intégral du JO)

Article 20 (Modification du régime social de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle du contrat de travail)

. (texte intégral du JO)

Article 24 ter (Extension de l'assiette de la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments et des dispositifs médicaux)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie :

. (texte intégral du JO)