PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2014

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[n° 2014-892 (22 juillet 2014)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 241-5, L. 241-6, L. 241-6-1 (nouveau), L. 241-13, L242-11 et L. 834-1 du code de la sécurité sociale, et L. 731-10, L. 731-25, L. 741-3 et L. 751-17 du code rural et de la pêche maritime - Baisse des cotisations sociales des employeurs et des travailleurs indépendants)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Explications de Vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie :

. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 732-24 et L. 762-29 du code rural et de la pêche maritime - Absence exceptionnelle de revalorisation de prestations de sécurié sociale au 1er octobre 2014)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur la seconde délibération, la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi :

. (texte intégral du JO)