Interventions de M. Michel SAVIN (mardi 21 juillet 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION, À LA GESTION ET AU FINANCEMENT DU SPORT PROFESSIONNEL n° 2026-725 (dossier législatif)

Article 2 bis (Modalités d'exercice de la profession d'agent sportif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.