Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

première lecture

[n° 2021-1836 (27 septembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques:

P. 8325 (texte intégral du JO)

Article 1er (Révision du cadre pluriannuel des finances publiques)

P. 8335 (texte intégral du JO)
P. 8338 (texte intégral du JO)
P. 8340 (texte intégral du JO)
P. 8342 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 48 (Décrets d'avance - Suppression)

P. 8348 (texte intégral du JO)
P. 8349 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 36 (Dépôt du projet de loi de finances (PLF) et début de l'examen en commission à l'Assemblée nationale - Garantie d'un délai de 10 jours)

P. 8349 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 37 (Article 40 de la Constitution - Nouvelle caractérisation de la charge)

P. 8350 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 38 (Lois de finances - Encadrement du dépôt des amendements du Gouvernement)

P. 8351 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 44 rectifié (Principe de répartition par ministère des plafonds d'autorisation des emplois de l'État - Suppression)

P. 8355 (texte intégral du JO)
P. 8356 (texte intégral du JO)

Article 4 ter A (nouveau) (Information sur la mise en œuvre de la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles)

P. 8356 (texte intégral du JO)

Article 5

P. 8362 (texte intégral du JO)

Article 7 (Avancement de la date limite de dépôt des annexes générales au projet de loi de finances de l'année)

P. 8366 (texte intégral du JO)

Article 9 (Rapports sur les plafonds de crédits envisagés pour l'année à venir et rapport sur la dette publique)

P. 8371 (texte intégral du JO)

Article 9 bis (Présentation d'un « compteur des écarts » au sein du rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances)

P. 8372 (texte intégral du JO)
P. 8373 (texte intégral du JO)

Article 10 (Annexes explicatives au projet de loi de finances)

P. 8374 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 39 (Budget - Droit accordé à chaque groupe parlementaire d'un rapport à la Cour des comptes sur une thématique choisie)

P. 8378 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8386 (texte intégral du JO)