Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS

première lecture

[n° 2026-553 (30 mars 2026)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Réforme de la clause de fonction dans le logement social)

P. 2094 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Dérogations aux règles d'urbanisme pour les constructions de logements sur des terrains détenus par des personnes publiques)

P. 2102 et suivantes (texte intégral du JO)