Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Dossier législatif

Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 30 mai 2025

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1332 de M. David AMIEL, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 avril 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1449 de M. David AMIEL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 mai 2025
      • Texte de la commission n° 1449 déposé le 22 mai 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 210 adopté par l'Assemblée nationale le 12 janvier 2026

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 273 (2025-2026) transmis au Sénat le 12 janvier 2026

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