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Interventions de M. Alain SCHMITZ
(dimanche 19 juillet 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° 364 rectifié bis (Crédit d'impôt pour le spectacle vivant - Taux - Relèvement temporaire)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 1 rectifié quater, n° 465 rectifié et n° 847 rectifié (Crédit d'impôt pour le spectacle vivant - Extension)

Article 17 ter (nouveau) (Création d'un crédit d'impôt éditeurs)

Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.