PROPOSITION DE LOI VISANT À PERMETTRE AUX SALARIÉS DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE TRAVAILLER LE 1ER MAI

première lecture

[3 juillet 2025]

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Article unique (Dérogation à l'interdiction d'occuper des salariés la journée du 1er mai)

P. 7252 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 7258 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7266 et suivantes (texte intégral du JO)