Interventions de Mme Ghislaine SENÉE (lundi 1er décembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 (dossier législatif)

Article 15 (Stabilité des prélèvements sur les transports carbonés au bénéfice d'Ile-de-France Mobilités)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-106 rectifié bis, n° I-894 et n° I-679

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° I-2249

• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° I-954 rectifié quater et n° I-1010 rectifié

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° I-2454

• Intervention 8

Article 22 (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-2396

• Intervention 10

Article 25 (Ajustement du régime de franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée)

• Intervention 11

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