Interventions de M. Michel SERGENT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (24, 25 et 29 novembre 2003)]

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Première partie :

Art. 6 (Mesures fiscales en faveur des jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et développement)

Soutient l'amendement n° I-128 de M. Gérard Miquel (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son opposition au dispositif et non au principe des entreprises innovantes. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 8

Soutient l'amendement n° I-133 de M. Gérard Miquel (application du régime de publicité des successions supposées en déshérence aux donations) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 11 (Modification du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers, TIPP, applicable au gazole)

Art. 12 quater (Impossibilité de "déduire" la TVA au titre de la vente de biens préalablement importés en exonération de TVA)

Art. additionnels après l'art. 12 quater

Soutient l'amendement n° I-138 de Mme Danièle Pourtaud (application d'un taux réduit de TVA aux différents supports interactifs comme les CD-roms et les DVD) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 14 bis

Soutient l'amendement n° I-141 de M. Gérard Miquel (augmentation de l'abattement de taxe sur les salaires spécifique aux associations) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Anciens combattants :

Art. 74 (Extension des conditions d'attribution de la carte du combattant)

  Art. additionnels après l'art. 74 :

  Sports :

Évolution des crédits. Interrogation sur leur consommation. Baisse des dépenses d'investissement. Fonds national pour le développement du sport, FNDS. Emplois dans le domaine sportif. Lutte contre le dopage. Gestion financière des clubs de football. Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances. Stratégie ministérielle de réforme. Au nom de la commission, recommande l'adoption de ce budget. (texte intégral du JO)