PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (20, 21, 24 novembre et 4 décembre 2009)]
Première partie :
Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° I-1 de la commission, soutient le sous-amendement n° I-76 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 9
Soutient l'amendement n° I-307 de Mme Nicole Bricq (rétablissement de l'ancienne rédaction de l'article 195 du code général des impôts) ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° I-306 de Mme Nicole Bricq (institution d'une cinquième tranche d'imposition sur le revenu) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 11
Soutient l'amendement n° I-327 de Mme Nicole Bricq (exclusion des prélèvements sociaux des impositions prises en compte pour la détermination du droit à restitution dû au titre du bouclier fiscal) ; rejeté. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° I-315 de Mme Nicole Bricq (maintien des gains retirés de la cession de valeurs immobilières dans le calcul du revenu utilisé pour le "bouclier fiscal") ; rejeté. (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Son amendement n° II-26 ; retiré. (texte intégral du JO)Son amendement n° II-25 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 60 (Relèvement de la contribution sur la cession des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives au profit de la lutte contre le dopage)
Position de la commission sur l'amendement n° II-305 du Gouvernement. (texte intégral du JO)