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Séance du 4 décembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. le haut-commissaire.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, vous l’aurez noté, si même la benjamine du Gouvernement empiète sur le temps de parole normalement destiné à présenter la politique en faveur des jeunes, c’est bien la preuve que les jeunes ont vraiment besoin d’être défendus ! (Sourires.)

Cela étant, je ne regrette pas qu’elle ait « mangé » 60 % de mon temps de parole, car les crédits en faveur de la jeunesse ont, eux, progressé de 60 %. Après tout, je préfère avoir moins de temps de parole et plus de crédits pour les jeunes ! (Nouveaux sourires. – Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Comme cela a été souligné, nous sommes dans une situation tout à fait particulière. La politique en faveur de la jeunesse a été préparée, au moins pour partie, dans cet hémicycle : votre mission d’information sur la politique en faveur des jeunes a accompli un travail aussi remarquable qu’utile ; nous avons eu ici même un débat sur le service civil volontaire, puis un autre sur la proposition de loi déposée par M. Yvon Collin et les membres du groupe du RDSE, portant création du service civique, texte dont M. Christian Demuynck était rapporteur. C’est précisément pour que les décisions prises à cette occasion entrent concrètement dans les faits que les crédits en faveur de la jeunesse sont en hausse.

C’est dans ce contexte que les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » affichent une augmentation de 60 %, ainsi que vos rapporteurs, Michel Sergent, Pierre Martin et Jean-Jacques Lozach, l’ont signalé.

Encore ne s’agit-il là que de la partie immédiatement visible de la politique de la jeunesse. Les crédits destinés à financer des mesures en faveur des jeunes figurant dans d’autres missions sont également en hausse, et la loi de financement de la sécurité sociale contient aussi des dispositions très positives à cet égard. En réalité, la politique en faveur de la jeunesse est transversale. Nous augmentons les crédits des missions locales ainsi que ceux du RSA, de manière à en faire aussi bénéficier les jeunes de moins de vingt-cinq ans.

Ainsi, au total, l’effort supplémentaire pour les jeunes sera de 650 millions d’euros l’année prochaine !

Monsieur le rapporteur spécial, vous avez souligné que, à côté de ces augmentations, il y avait également quelques diminutions. C’est vrai ! Mais il faut les interpréter comme il convient.

Par exemple, comme d’autres intervenants, notamment M. Jean-Jacques Lozach, vous êtes interrogé sur la baisse des crédits de l’INJEP. Toutefois, si les crédits affectés à cet établissement diminuent, c’est parce qu’une partie d’entre eux était consacrée à des activités « hôtelières », l’institut gérant également un centre d’hébergement, pour faciliter l’organisation de réunions d’associations, de séminaires, etc. Nous avons donc recentré les missions de l’INJEP sur la jeunesse et nous avons conclu cette semaine une convention avec le centre régional des œuvres universitaires et scolaires, le CROUS, pour que des étudiants puissent être logés sur le site.

Vous le voyez, la baisse des crédits de cet établissement public se justifie. L’INJEP consacrera ses travaux, études et recherches à la politique en faveur des jeunes et nous pourrons réutiliser des crédits et des locaux au logement étudiant.

Mme Escoffier a insisté sur la nécessité de maintenir les crédits du FONJEP. Je peux vous garantir que le FONJEP pourra intervenir avec les mêmes moyens qu’auparavant. En effet, si les crédits qui lui sont alloués dans le projet de loi de finances pour 2010 sont en légère baisse, le fonds dispose de réserves qui lui permettront de maintenir ses interventions au même niveau.

Vous avez également présenté, madame la sénatrice, le service civique comme une priorité. Je profite de l’occasion pour rendre hommage au travail que nous avons effectué ensemble sur ce sujet au sein de la Haute Assemblée. Le résultat auquel nous sommes parvenus a été qualifié de « petit miracle républicain ». À présent, cher Christian Demuynck, notre travail sera de transformer ce « miracle » en une réalité citoyenne. Je ne doute pas que vos collègues de l’Assemblée nationale, convaincus par la qualité de vos travaux, auront à cœur d’inscrire le plus tôt possible la proposition de loi adoptée par le Sénat à l’ordre du jour de leur assemblée ; j’espère que ce sera dès la mi-janvier.

M. Voguet s’est interrogé sur les crédits du fonds d’expérimentation pour la jeunesse et sur la pérennité de celui-ci. Il a semblé considérer que les expérimentations ne faisaient pas partie de la politique en faveur des jeunes. Or, si nous attribuons des crédits à ce fonds, c’est pour tester de nouvelles politiques. Si les appels à projets font émerger des partenariats ou des projets positifs, les moyens destinés à financer les expérimentations sont appelés à se transformer en moyens pérennes. En revanche, lorsque les expérimentations ne sont pas concluantes, nous ne jugeons pas utile de dépenser l’argent du contribuable pour alimenter des projets infructueux. Le fonds d’expérimentation pour la jeunesse peut donc être considéré comme un fonds d’amorçage pour tester les projets qui fonctionnent.

C’est ainsi que, voilà quelque temps, je vous avais demandé 25 millions d’euros de crédits pour une expérimentation sur le RSA et que, l’année suivante, j’en ai obtenu 1,5 milliard ; j’espère d’ailleurs que vous voudrez bien, tout à l'heure, confirmer ces crédits par votre vote.

M. Christian Demuynck a insisté sur le caractère global de la politique en faveur des jeunes. Nous n’avons pas à rougir d’inscrire notre action dans la perspective des travaux qui ont été menés sous sa houlette et sous celle de Raymonde Le Texier. Effectivement, la politique en faveur des jeunes comprend la formation, l’orientation, les ressources, la citoyenneté, l’emploi, la santé, le logement… Cela suppose également d’avoir une colonne vertébrale et des axes prioritaires. Cela suppose aussi de mobiliser les différents acteurs. C’est ce que nous essayons de faire actuellement.

Mme Bernadette Bourzai s’est fait l’écho, de même que Mme Maryvonne Blondin, des inquiétudes des associations ou des mouvements d’éducation populaire, avec lesquels nous travaillons de manière très étroite.

Oui, madame Blondin, la Conférence de la vie associative se réunira dans treize jours, et ce sera la première fois depuis trois ans. Croyez bien que nous avons beaucoup de choses à dire aux associations ! Nous sécuriserons les relations financières entre l’État et l’ensemble des collectivités territoriales au regard des contraintes européennes et des règles du code des marchés publics. Nous avons un rendez-vous important à cet égard.

D’ailleurs, nous avons proposé aux communes, aux départements et aux régions de proposer un même modèle de convention d’objectifs pour nous permettre de donner la même sécurité à l’ensemble des associations et des mouvements d’éducation populaire, qui sont d’ailleurs souvent très présents. Ils disposeront ainsi d’une partie des crédits du service civique, tout comme ils ont déjà certains crédits du fonds d’expérimentation. En effet, ils font partie des forces motrices sur de tels sujets et les ressources que leur procurent les fonds d’expérimentation ou le recours élargi au service civique compensent de loin telle ou telle baisse dont ils peuvent souffrir de temps en temps.

Comme vous pouvez le constater, nous avons de fortes ambitions pour la jeunesse et pour la vie associative. Nous ne saurions décevoir les jeunes et les associations. Nous essaierons de répondre à leurs attentes et de faire progresser les choses. Nous vous rendrons compte régulièrement – nous le faisons déjà en remettant des rapports au Parlement – de l’utilisation de ces crédits et des progrès qui seront accomplis au bénéfice des jeunes et des associations. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Sport, jeunesse et vie associative
Dossier législatif : projet de loi de finances  pour 2010
Article 60

M. le président. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.

État B

(en euros)

Mission

Autorisations d’engagement

Crédits de financement

Sport, jeunesse et vie associative

832 509 236

853 463 255

Sport

219 103 688

231 571 002

Jeunesse et vie associative

192 578 106

193 080 421

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

420 827 442

428 811 832

Dont titre 2

378 912 672

378 912 672

M. le président. L'amendement n° II-26, présenté par M. Sergent, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(En euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport

2.000.000

2.000.000

Jeunesse et vie associative

2.000.000

2.000.000

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

Dont titre 2

TOTAL

2.000.000

2.000.000

2.000.000

2.000.000

SOLDE

0

0

La parole est à M. Michel Sergent, rapporteur spécial.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial. Monsieur le haut-commissaire, je voudrais tout d’abord dissiper un malentendu. La commission et moi-même ne sommes nullement hostiles au principe du service civique. Bien au contraire, nous espérons le succès de ce dispositif, qui devra, comme vous l’avez dit, être jugé dans la durée.

Toutefois, je constate qu’une ligne de crédits de 40 millions d’euros est inscrite à ce titre dans le projet de loi de finances. Cette somme est destinée à financer en année pleine 10 000 volontaires, soit une multiplication par 3,5 des effectifs par rapport à 2009.

Or les effectifs ne devraient pas s’envoler comme par magie dès le 1er janvier, date à laquelle la proposition de loi d’Yvon Collin ne sera évidemment pas promulguée. En effet, nos collègues députés ne l’examineront pas, paraît-il, avant la fin du mois de janvier. En outre, ce texte fera probablement l’objet d’une seconde lecture puisque les députés n’ont pas l’intention de le voter en l’état. Tout cela risque de nous conduire à la fin du premier trimestre.

Dès lors, l’objectif de 10 000 volontaires sur l’ensemble de l’année 2010 devra être réalisé, non pas sur douze mois, mais sur neuf, au mieux. Cela signifie que la consommation des crédits qui nous sont proposés suppose en fait, à partir de l’entrée en vigueur du dispositif du service civique, une multiplication par 6, environ, du nombre de volontaires par rapport à 2009. Je doute quelque peu du réalisme d’une telle hypothèse…

De même que le principe de sincérité budgétaire amène la commission des finances à dénoncer les sous-budgétisations manifestes, nous ne pouvons pas accepter de sur-budgétisations. Il ne faut pas constituer de cagnotte, surtout en cette période de disette budgétaire.

Je pense donc que nous pourrions sans dommage prélever 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur les crédits du service civique, ce qui vous laisserait déjà une excellente marge de progression, monsieur le haut-commissaire. J’espère d’ailleurs que vous pourrez indiquer au Sénat, dans votre réponse, le coût complet pour l’État d’un volontaire du service civique, car nous sommes encore, ici, dans l’incertitude sur ce point.

Cette somme pourrait être utilement employée au sein du programme « Sport », pour financer le soutien de l’État aux petites fédérations sportives, qui auraient du mal à suivre la hausse des tarifs pratiqués par l’INSEP.

Certes, Mme la secrétaire d’État nous a dit que cette hausse ne posait aucun problème. Néanmoins, lors de la préparation de mon rapport, j’ai rencontré ces présidents de petites fédérations ainsi que les représentants du Comité national olympique et sportif français : ils ont exprimé leur grande inquiétude, au vu des augmentations prohibitives annoncées. C’est ce qui m’a amené à proposer ce transfert de crédits.

Vous l’avez dit vous-même, madame la secrétaire d’État, ces petites fédérations, grâce à l’INSEP, sont les meilleures pourvoyeuses de médailles aux jeux Olympiques : les grands sports qui occupent tant les médias ne sont pas ceux qui rapportent des médailles. Or ce sont bien ces médailles, d’or, d’argent ou même de bronze, qui nous permettent d’évaluer le niveau sportif de notre pays !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Il y a quelques semaines, lorsque le Gouvernement a répondu positivement à l’initiative prise par le Sénat d’inscrire la proposition de loi relative au service civique à son ordre du jour, qu’avons-nous entendu ? Certains sénateurs, et notamment le rapporteur, Christian Demuynck, ont estimé que 40 millions d’euros ne suffiraient peut-être pas à financer l’accueil de 10 000 volontaires. J’ai alors indiqué que cette somme ne suffirait pas s’il fallait accueillir 10 000 volontaires dès le 1er janvier 2010, mais qu’elle était adaptée dans la mesure où le dispositif ne pourrait pas être mis en place à cette date.

La proposition de loi relative au service civique devrait pouvoir être adoptée rapidement. Pour le moment, l’Assemblée nationale n’a établi son ordre du jour que jusqu’à la fin du mois de décembre, mais j’’espère qu’elle y inscrira ce texte au mois de janvier, de sorte que je puisse revenir devant vous, en deuxième lecture, avant la fin de ce même mois.

Dans ces conditions, nous aurons bien besoin de ces 40 millions d’euros. Certains intervenants se sont même demandé tout à l’heure si, avec l’INJEP comme « tête de pont » du service civique, des crédits supplémentaires ne seraient pas nécessaires !

Et il ne s’agit pas, monsieur le rapporteur spécial, de faire des miracles. Les nombreuses associations avec lesquelles nous travaillons nous expliquent toutes qu’elles ont été obligées de renoncer à incorporer des volontaires ces dernières années parce qu’elles ne disposaient pas de crédits suffisants. La liste d’attente pour le service civique est donc déjà longue ! Nous n’aurons par conséquent aucun problème pour atteindre l’effectif prévu. Je puis vous assurer que ces crédits seront intégralement dépensés, jusqu’au dernier euro, et ce pour le plus grand bien des jeunes.

Il est extrêmement important de ne pas rogner d’emblée les crédits quand notre ambition est de passer de 10 000 à 20 000, voire 80 000 volontaires, conformément à l’engagement qu’a pris le Président de la République. Prélever maintenant 2 millions d’euros sur ces crédits, ce serait donner un bien mauvais signal, car cela donnerait à penser que l’État réduit la voilure avant même que le dispositif ait commencé à fonctionner.

Je suis sûr que cet amendement d’appel visait à nous forcer à aller plus rapidement. Nous avons bien entendu cet appel et nous irons le plus vite possible ! Nous convaincrons le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, d’inscrire cette proposition de loi dans sa « niche » prioritaire, et nous ferons en sorte que vous puissiez, dans quelques mois, constater la célérité avec laquelle nous incorporons les jeunes.

Je souhaiterais donc que vous retiriez cet amendement ; sinon, le Gouvernement devra émettre un avis fermement et civiquement défavorable. (Mme Anne-Marie Escoffier et Mme Christiane Kammermann applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Monsieur le haut-commissaire, vos explications témoignent de votre engagement et de votre conviction. Mais vous n’avez que partiellement répondu à la question posée par M. le rapporteur spécial.

Nous examinons un projet de loi de finances et nous souhaitons connaître le coût moyen d’un jeune engagé dans le service civique. Pour l’instant, nous manquons d’éléments sur ce point.

Au fond, nous vous rendrions service en adoptant cet amendement. À titre personnel, je ne vous cache pas que j’en ferais volontiers l’économie : en effet, si, finalement, vous ne parveniez pas à consommer ces crédits, le déficit de l’État en serait réduit d’autant ; en revanche, si l’amendement est adopté, 2 millions d’euros seront nécessairement reversés dans la « chaudière », au profit des petites fédérations sportives, ce qui doit d’ailleurs ravir votre collègue chargée des sports… (Sourires.)

Monsieur le haut-commissaire, ce qui fait défaut dans ce dossier, c’est l’évaluation précise du coût d’un volontaire.

Bien entendu, je le dis clairement à mon tour, il n’est pas question de remettre en cause la proposition de loi relative au service civique que le Sénat a adoptée. Une grande connivence s’est, à n’en point douter, établie entre Yvon Collin et vous-même lors de la conception de ce texte… Mais il faut se préparer à une évaluation rigoureuse du coût de la montée en puissance du service civique : si l’effectif de 100 000 volontaires est atteint, le budget de l’État y suffira-t-il ?

Je vous demande donc instamment de nous communiquer cet élément. Il ne serait pas dramatique que le Sénat adopte cet amendement, car vous recevriez un signal vous permettant de mobiliser toute votre équipe et, si vous mettiez cette évaluation à notre disposition d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire, je ne doute pas que nous pourrions revenir sur notre position.

M. le président. La parole est à M. Jean-François Voguet, pour explication de vote.

M. Jean-François Voguet. Encore une fois, je voudrais dire mon accord avec le contenu de cet amendement.

Mon groupe a voté contre la mise en place du service civique, mais ce n’est pas la raison qui me conduit à soutenir cet amendement, qui tend à réduire les crédits alloués au service civique. Dans la mesure où le montant de ces crédits a été calculé en année pleine, alors qu’un délai de mise en œuvre de plusieurs mois sera nécessaire après la navette, je suis favorable à ce prélèvement de 2 millions d’euros du programme « Jeunesse et vie associative » en faveur du programme « Sport », compte tenu de la faiblesse de ce dernier.

Ce genre de manipulation budgétaire nous pose toujours un problème, car nous avons l’impression de déshabiller Paul pour habiller Pierre, alors que tous les deux auraient aujourd’hui besoin d’habits neufs ! Mais les règles de la LOLF nous interdisent d’effectuer des changements d’affectation à l’intérieur des programmes. Aussi, pour diminuer une action, il faut transférer une partie des sommes allouées à celles-ci au profit d’un autre programme, car on ne peut réduire une action au profit d’une autre action au sein d’un même programme.

Ainsi, j’aurais souhaité, quant à moi, prélever au moins 5 millions d’euros sur les crédits alloués au DIC pour les affecter à l’action 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme « Sport », et réduire de moitié au moins les crédits en faveur du consortium de gestion du Stade de France, toujours au profit de la même action. Or ces transferts sont impossibles.

Nous souhaiterions plutôt que les sommes prélevées sur le service civique soient également transférées à l’action 1 du programme « Sport », mais nous voterons tout de même cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Christian Demuynck, pour explication de vote.

M. Christian Demuynck. Monsieur le président de la commission des finances, ce chiffre de 40 millions d’euros n’a pas été inscrit par hasard dans le projet de budget.

Comme l’a rappelé M. le haut-commissaire, cette assemblée a manifesté à plusieurs reprises, au cours des derniers mois, son intérêt pour les problématiques relatives à la jeunesse, et notamment pour le service civique. Nous avons auditionné des associations et rencontré des jeunes. Ces 40 millions d’euros ne représentent qu’une étape. Le rapport de la mission commune d’information du Sénat a évalué le coût du service civique à 7 000 euros par jeune, grosso modo. Le calcul est simple : un crédit de 40 millions d’euros, divisé par 7 000 euros, correspond à un nombre de 5 714 volontaires. Nous sommes donc loin du compte !

Enfin, monsieur le président de la commission des finances, nous nous sommes engagés auprès des présidents d’associations et auprès des jeunes, nous leur avons expliqué que le Sénat s’occupait de la jeunesse, nous avons promis que le Sénat et le Gouvernement mettraient 40 millions d’euros sur la table. Et ils étaient présents, ce jour-là, dans les tribunes !

Aujourd’hui, nous ne devons pas rogner ces crédits, nous ne devons pas trahir nos engagements.

M. Charles Pasqua. Très bien !

M. Christian Demuynck. La jeunesse nous attend ! Les jeunes considèrent que les hommes et les femmes politiques ne s’occupent pas d’eux… Prouvons-leur le contraire ! Montrons-leur que nous voulons absolument qu’ils aient leur place dans la société et, bien entendu, dans le budget de la nation ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. le haut-commissaire.

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Monsieur le président Arthuis, j’abonde dans le sens de M. Demuynck et je vous demande de bien peser ce vote.

Vous avez demandé, à juste titre, une évaluation des données. Nous l’avons et vous l’avez ! En effet, il existe actuellement un service civil, que remplacera le service civique, et nous en connaissons très exactement le coût : 1 000 euros par mois et par jeune.

M. Robert del Picchia. C’est vrai !

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. À partir de là, sur six mois, le « coût unitaire » du service civique s’élèvera à 6 000 euros. Il apparaît alors clairement que 40 millions d’euros ne suffiront pas pour recruter 10 000 jeunes.

Nous avons donc engagé une discussion avec les différents acteurs pour voir comment le coût moyen pourrait être réduit, de manière à permettre une montée en puissance. Nous n’avançons pas à l’aveugle et nous savons d’ores et déjà que nous sommes loin de nous trouver dans une situation d’excédent de crédits.

J’ajoute que nous ne pouvons pas faire deux fois le même coup aux jeunes ! En 2005, le gouvernement en place a fait voter le service civil, des espoirs sont nés, des engagements ont été pris, quantitatifs et qualitatifs. Or ces espoirs ont été déçus. Aujourd'hui, grâce à votre travail, nous avons repris le dossier et remonté la pente, nous avons convaincu les jeunes, les associations, les collectivités territoriales, que, cette fois-ci, derrière les mots, il y aurait des faits, des crédits et une volonté politique. Et même si l’on a pu nous reprocher, ces dernières semaines, d’avoir prévu une dotation de « seulement » 40 millions d’euros, nous tiendrons le cap !

Nous ne pouvons pas nous retourner vers nos partenaires en leur disant : en une demi-heure, ces 40 millions d’euros sont devenus 38 millions d’euros… Sinon, ils vont penser que ces crédits vont encore diminuer dans les mois qui viennent, qu’ils seront peut-être gelés et que nous aurons, à notre tour, fait passer l’engagement civique après d’autres préoccupations.

Je vous demande donc d’entendre mes arguments, car je crois que vous avez conscience du problème. Vous avez demandé des précisions, nous avons essayé de vous les apporter. Cette année, pour éviter que ce projet ne s’étiole, parce que le budget diminuait, j’ai prélevé des fonds dans des programmes expérimentaux pour tenir à bout de bras le service civil volontaire…

M. le président. Je crois que vous avez convaincu, monsieur le haut-commissaire.

La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Votre conviction n’est pas en cause, monsieur le haut-commissaire.

Quant à vous, cher collègue Demuynck, ne vous méprenez pas sur l’attitude de la commission des finances.

Certes, des promesses ont été formulées. Mais la commission des finances s’attache à réduire le plus possible le décalage entre l’annonce et la réalité, car le crédit politique en dépend.

Nous partageons votre impatience et nous nous demandons, comme vous, à quel moment cette proposition de loi sera enfin adoptée. Elle sera peut-être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale au mois de janvier. Peut-être ! Sauf si les députés votent ce texte conforme, ce qui n’est pas évident, il faudra ensuite qu’il revienne devant le Sénat, et vous savez bien que le calendrier est particulièrement chargé.

Vous nous dites, monsieur le haut-commissaire, que le coût moyen du service civique s’élève à 6 000 euros par volontaire sur six mois. Mais alors, 40 millions ne suffiront pas si le dispositif entre en vigueur le 1er juillet 2010 et si le nombre de 10 000 volontaires est dépassé.

Ne vous méprenez pas : nous souhaitons que les chiffres soient clairs afin que la réalisation opérationnelle soit à la hauteur de l’annonce et des promesses.

Dans ces conditions, la commission des finances retire l’amendement n° II-26. Au fond, nous aurons ainsi pu faire le point sur un dispositif auquel nous sommes tous attachés. (Applaudissements sur les travées de lUMP. – Mme Anne-Marie Escoffier applaudit également.)

M. le président. L’amendement n° II-26 est retiré.

Mes chers collègues, mon devoir est de vous dire que la nuit sera longue, car nous n’avançons qu’à un train de sénateur… assez fatigué. (Sourires.)

M. Charles Pasqua. Un train de tortue !

M. le président. Or nous avons encore beaucoup de missions à étudier ce soir !

L’amendement n° II-25, présenté par M. Sergent, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport

1.000.000

1.000.000

Jeunesse et vie associative

1.000.000

1.000.000

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

Dont titre 2

TOTAL

1.000.000

1.000.000

1.000.000

1.000.000

SOLDE

0

0

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial. Comme je l’ai indiqué dans mon intervention générale, le projet de budget prévoit un crédit supplémentaire pour les travaux de l’INSEP. Or je n’en ai même pas été informé lorsque j’ai effectué mon contrôle !

Madame le secrétaire d’État, je crois que le Parlement doit dire, de manière claire, que l’approbation par lui d’un chantier, si elle est nécessaire, n’équivaut pas à un chèque en blanc ou à un guichet ouvert. Au-delà d’une certaine limite, les dépassements de crédits ne sont plus admissibles. La diminution des crédits proposée, relativement modeste puisque limitée à 1 million d’euros, permettrait utilement de faire passer ce message. Mais tel n’est pas l’unique objet de cet amendement.

En effet, si les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » affichent globalement une belle croissance, tel n’est pas le cas de toutes les actions, y compris de certaines qui sont pourtant très utiles.

Parmi celles-ci figurent les postes FONJEP, qui permettent à l’État d’assurer la promotion des actions en faveur de l’éducation populaire, à travers son soutien à l’emploi d’animateurs dans le secteur associatif, et dont les crédits ont été amputés de 400 000 euros.

On peut également citer les projets associatifs locaux, qui prennent la forme de contrats avec les collectivités territoriales et qui constituent une aide précieuse pour le tissu associatif national, sur l’ensemble de nos territoires. Les maires, croyez-moi, monsieur le haut-commissaire, y sont très attachés.

Le million d’euros pris sur le chantier de l’INSEP pourrait donc utilement servir à rétablir à leur niveau de 2009 les crédits destinés aux postes FONJEP et aux projets éducatifs locaux.