Interventions de Mme Silvana SILVANI (mardi 20 mai 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE (dossier législatif)

Article 15 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour la convergence du droit applicable en matière de droits sociaux à Mayotte)

Après l’article 15

Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)

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