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Interventions de M. Laurent SOMON

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE


première lecture


[8 et 9 juillet 2021]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 3 (Délégation de compétences au sein des conférences territoriales de l'action publique, CTAP)

P. 6614 (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 5 sexies

P. 6724 (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 10

Article 12 (Réforme de la gouvernance de l'Ademe et délégation d'une partie des fonds « chaleur » et « économie circulaire » aux régions)

Article 13 (Transfert de la compétence de gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres aux régions)