Interventions de M. Laurent SOMON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[24 juin 2026]

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Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 329 rectifié ter (Dispense d'autorisation d'urbanisme pour certains projets mineurs définis par le règlement)

P. 5158 (texte intégral du JO)

Article 26 bis (nouveau) (Simplification des modalités de changement de destination de certains bâtiments situés en zone agricole ou naturelle)

P. 5159 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 26 ter (nouveau) (Simplification des modalités de changement de destination de certains bâtiments situés en zone agricole ou naturelle)

P. 5164 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 26 quinquies (nouveau) (Mise en cohérence rédactionnelle des régimes dérogatoires du code de l'urbanisme visant à la construction d'hébergements et de logements)

P. 5166 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 39 (nouveau) (Entrée en vigueur de la majoration de la durée d'assurance retraite des exécutifs locaux)

P. 5212 et suivantes (texte intégral du JO)