Interventions de M. Lucien STANZIONE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE

première lecture

[n° 2026-797 (6 juillet 2026)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Renforcer la représentation de la montagne dans la gouvernance sanitaire et garantir l'accès aux soins d'urgence)

P. 5801 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Instituer une commission spécifique à la montagne dans les intercommunalités partiellement constituées de communes de montagne)

P. 5802 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Favoriser un usage partagé et un stockage équilibré de la ressource en eau dans les zones de montagne)

P. 5809 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 52 rectifié bis, n° 66 rectifié ter, n° 73 rectifié bis et n° 79 rectifié bis (Dérogations ciblées limitées aux hébergements des bergers et gardiens de troupeaux)

P. 5823 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Soutenir l'organisation d'un maillage territorial des infrastructures de transformation des produits agricoles de proximité)

P. 5824 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 96 rectifié bis, n° 4 rectifié quinquies, n° 24 rectifié, n° 36 rectifié, n° 58 rectifié quinquies et n° 65 rectifié ter (Tenir compte des surcoûts liés aux outils de production dans les dispositifs de soutien spécifiques aux zones de montagne déployés par la politique de souveraineté alimentaire et créer une marque « labellisation produits de montagne »)

P. 5826 et suivantes (texte intégral du JO)