PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE
première lecture
[15 mai 2025]
Discussion générale:
Exception d'irrecevabilité :
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
Article unique (Validation législative des autorisations environnementales portant sur l'A69 et sur le mise en 2x2 voies de l'A680 entre Castelmaurou et Verfeil)