Mme Christiane TAUBIRA a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (Garde des sceaux, ministre de la justice du 26 août 2014 au 12 février 2016). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.
Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
- mardi 3 novembre 2015
- mercredi 4 novembre 2015
- jeudi 5 novembre 2015
- mardi 17 novembre 2015
- lundi 23 novembre 2015
- jeudi 26 novembre 2015
Janvier 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)
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Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (première lecture)
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Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)