Interventions en séance publique de Mme Christiane TAUBIRA

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Mme Christiane TAUBIRA a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (Garde des sceaux, Ministre de la justice du 21 juin 2012 au 1 avril 2014). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.

Liste par séance (session 2012-2013) :

Octobre 2012 :

Novembre 2012 :

Janvier 2013 :

mardi 15 janvier 2013

Février 2013 :

Mars 2013 :

Avril 2013 :

Mai 2013 :

Juin 2013 :

mercredi 12 juin 2013

Juillet 2013 :

Septembre 2013 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (première lecture)
Proposition de loi relative aux juridictions de proximité (première lecture)
Proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale (première lecture)
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (première lecture)
Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution (première lecture)
Projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (première lecture)
Proposition de loi visant à l'abrogation du délit de racolage public (première lecture)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
Proposition de loi visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil (première lecture)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (première lecture)
Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution (deuxième lecture)
Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (première lecture)
Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (deuxième lecture)
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (première lecture)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France (commission mixte paritaire)