PROJET DE LOI RELATIF AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT AÉRIEN ET NOTAMMENT À LA SOCIÉTÉ AIR FRANCE

première lecture

[n° 2003-322 (12 février 2003)]

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Discussion générale:

Caractère injustifié de la privatisation d'Air France. Effets dommageables. Mécontentement des salariés. Risques pour l'emploi. Réussite d'Air France. Crainte d'une dégradation des conditions de sécurité. Bonne santé financière d'Air France. Danger de l'économie libérale. Défense du service public. Fonctionnement des compagnies "low cost". Situation dramatique d'Air Lib. Le groupe CRC a déposé une motion tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Composition du conseil d'administration et du conseil de surveillance d'Air France)

Soutient l'amendement n° 15 de Mme Marie-France Beaufils (de suppression) ; rejeté. Déliquescence de la cohésion salariale. Affaiblissement des catégories de personnel. Stratégie de division. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Prolongation du conseil d'administration après la privatisation jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil d'administration)

Exploitation des salariés actionnaires. Conflits sociaux inéluctables. (texte intégral du JO)

Art. 6 (Mise à jour du code de l'aviation civile)

Conséquences néfastes de la spécialisation des deux aéroports parisiens. Nécessité d'une complémentarité. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :