Interventions de M. Jean-Claude TISSOT (jeudi 30 septembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE n° 2021-1539 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 2 (Compétence des policiers municipaux et des gardes champêtres en matière d'infractions aux règles d'identification des animaux)

Intervention 2
Intervention 3

Article 4 ter (supprimé) (Interdiction de la vente de femelles gestantes sans information préalable de l'acheteur)

Intervention 4
Intervention 5

Article 4 sexies (Restriction des personnes autorisées à proposer la cession d'animaux de compagnie en ligne)

Intervention 6

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