Sommaire
Présidence de M. Vincent Delahaye
Secrétaires :
Mmes Corinne Imbert, Patricia Schillinger.
2. Mise au point au sujet d’un vote
3. Lutte contre la maltraitance animale. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Anne Chain-Larché, rapporteure de la commission des affaires économiques
Demande de renvoi à la commission
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 33 rectifié de M. Franck Menonville. – Retrait.
Amendement n° 23 de M. Jean-Claude Tissot. – Adoption.
Amendement n° 82 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Rejet.
Amendement n° 9 de M. Fabien Gay. – Retrait.
Amendement n° 190 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 191 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 1er
Amendement n° 86 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Rejet par scrutin public n° 179.
Amendement n° 144 rectifié de Mme Nadine Bellurot. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 2
Amendement n° 87 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Retrait.
Articles 2 bis A et 2 bis B (nouveaux) – Adoption.
Amendement n° 166 de M. Bernard Buis. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 165 de M. Bernard Buis. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l’article 2 bis*
Amendement n° 88 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol
Amendement n° 89 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Retrait.
Amendement n° 91 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Retrait.
Amendement n° 90 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Adoption.
Amendement n° 167 rectifié de M. Bernard Buis. – Rejet.
Amendement n° 24 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 193 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 194 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 92 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 3 bis AA
Amendement n° 155 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.
Amendement n° 168 de M. Bernard Buis. – Rejet.
Amendement n° 195 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 181 de M. Bernard Buis. – Rejet.
Amendement n° 93 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Retrait.
Amendement n° 196 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 94 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 157 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 3 ter
Amendement n° 96 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Rejet par scrutin public n° 180.
Amendement n° 198 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 59 de Mme Catherine Belrhiti. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 4 bis A
Amendement n° 151 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l’article 4 ter
Amendement n° 97 rectifié ter de M. Arnaud Bazin. – Rejet.
Amendement n° 98 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Rejet par scrutin public n° 181.
Amendement n° 171 de M. Bernard Buis. – Rejet.
Amendement n° 199 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 65 de M. Daniel Salmon. – Adoption.
Amendement n° 200 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 4 quater
Amendement n° 99 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Retrait.
Article 4 quinquies A (nouveau)
Amendement n° 172 de M. Bernard Buis. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 145 rectifié de Mme Nadine Bellurot. – Rejet par scrutin public n° 182.
Amendement n° 27 de M. Jean-Claude Tissot. – Retrait.
Amendement n° 169 de M. Bernard Buis. – Rejet par scrutin public n° 183.
Amendement n° 188 rectifié de M. Étienne Blanc. – Non soutenu.
Amendement n° 100 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Retrait.
Amendement n° 201 de la commission. – Après une demande de priorité par la commission, adoption.
Amendement n° 161 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 146 rectifié de Mme Nadine Bellurot. – Retrait.
Amendement n° 202 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 203 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 204 rectifié de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 67 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 101 rectifié bis de M. Arnaud Bazin
Amendement n° 205 rectifié bis de la commission
Amendement n° 162 du Gouvernement
Amendement n° 28 de M. Jean-Claude Tissot
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 205 rectifié bis de la commission. – Après une demande de priorité par la commission, Adoption par scrutin public n° 184.
Amendement n° 101 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 162 du Gouvernement (suite). – Devenu sans objet.
Amendement n° 28 de M. Jean-Claude Tissot (suite). – Devenu sans objet.
Amendement n° 102 rectifié ter de M. Arnaud Bazin. – Adoption.
Amendement n° 173 de M. Bernard Buis. – Adoption.
Amendement n° 103 rectifié ter de M. Arnaud Bazin. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 4 sexies
Amendement n° 104 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Rejet.
Amendement n° 206 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 105 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Retrait.
Amendement n° 207 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 12 de M. Fabien Gay. – Rejet.
Amendement n° 152 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.
Amendement n° 106 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Retrait.
Amendement n° 208 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 163 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 159 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.
Amendement n° 107 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Retrait.
Amendement n° 108 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 109 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 110 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 6
Amendement n° 158 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.
Article 6 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 111 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 46 rectifié ter de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Adoption.
Amendement n° 209 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 44 de Mme Esther Benbassa. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 79 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet par scrutin n° 185.
Adoption de l’article.
Amendement n° 136 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Rejet.
Amendement n° 117 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 143 rectifié de Mme Nadine Bellurot. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 47 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Adoption.
Amendement n° 48 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 8 ter
Amendement n° 85 rectifié ter de M. Arnaud Bazin. – Rejet.
Amendement n° 184 rectifié de Mme Annick Jacquemet. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 8 quater
Amendement n° 116 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 10 bis A (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 183 rectifié bis de M. Jean-Pierre Moga. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 149 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.
Amendement n° 150 rectifié de M. Éric Gold. – Adoption.
Amendement n° 141 rectifié de Mme Nadine Bellurot. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Articles 10 quater A (nouveau) et 10 quater – Adoption.
Article 10 quinquies (nouveau)
Amendement n° 113 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 210 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 119 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Retrait.
Amendement n° 153 rectifié de M. Éric Gold. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 11
Amendement n° 114 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Rejet.
Amendement n° 211 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 115 rectifié de M. Arnaud Bazin. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 121 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Retrait.
Amendement n° 118 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 122 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Retrait.
Amendement n° 123 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 11 quater
Mme Anne Chain-Larché, rapporteure
Amendement n° 19 de M. Fabien Gay. – Rejet par scrutin public n° 186.
Amendement n° 69 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny
4. Mise au point au sujet d’un vote
5. Lutte contre la maltraitance animale. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 126 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Rejet par scrutin public n° 187.
Amendement n° 213 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 214 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 147 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.
Amendement n° 71 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 5 rectifié de M. Henri Leroy. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié de M. Henri Leroy. – Rejet.
Amendement n° 81 rectifié de M. Henri Leroy. – Rejet.
Amendement n° 50 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Non soutenu.
Amendement n° 51 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Non soutenu.
Amendement n° 215 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 174 de M. Bernard Buis. – Devenu sans objet.
Amendement n° 6 rectifié de M. Henri Leroy. – Rejet.
Amendement n° 187 rectifié de Mme Nadine Bellurot. – Devenu sans objet.
Amendement n° 175 de M. Bernard Buis. – Rejet.
Amendement n° 128 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 179 de M. Bernard Buis. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié de M. Henri Leroy. – Rejet.
Amendement n° 70 de M. Daniel Salmon. – Rejet par scrutin public n° 188.
Amendement n° 176 de M. Bernard Buis. – Rejet par scrutin public n° 189.
Amendement n° 127 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Rejet par scrutin public n° 190.
Amendement n° 216 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 72 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 52 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Non soutenu.
Amendement n° 53 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Non soutenu.
Amendement n° 217 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 218 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 12
Amendement n° 55 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Retrait.
Amendement n° 21 rectifié de M. Didier Mandelli. – Non soutenu.
Amendement n° 22 rectifié de M. Didier Mandelli. – Non soutenu.
Amendement n° 129 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Rejet.
Amendement n° 180 de M. Bernard Buis. – Rejet.
Amendement n° 73 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 219 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° 15 de M. Fabien Gay. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 12 bis
Amendement n° 130 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Rejet.
Amendement n° 131 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Rejet.
Amendement n° 132 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Rejet.
Amendement n° 177 de M. Bernard Buis. – Rejet.
Amendement n° 74 de M. Daniel Salmon. – Adoption.
Amendement n° 17 de M. Fabien Gay. – Retrait.
Amendement n° 154 rectifié de M. Éric Gold. – Adoption.
Amendement n° 133 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Rejet.
Amendement n° 220 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 37 de Mme Catherine Belrhiti. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 76 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 135 rectifié bis de M. Arnaud Bazin. – Adoption.
Amendement n° 38 de Mme Catherine Belrhiti. – Non soutenu.
Amendement n° 56 rectifié de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 15
Amendement n° 221 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 170 de M. Bernard Buis. – Retrait.
Article 16 (suppression maintenue)
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 20 rectifié de Mme Françoise Férat. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé.
Amendements identiques nos 30 de M. Jean-Claude Tissot et 42 de M. Fabien Gay. – Devenus sans objet.
Amendement n° 182 de M. Bernard Buis. – Devenu sans objet.
Amendement n° 61 de M. Daniel Salmon. – Retrait.
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
6. Mises au point au sujet de votes
7. Clôture de la session extraordinaire