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Séance du 30 septembre 2021 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Éric Gold. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe UC.)

M. Éric Gold. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, malgré la reconnaissance par le code civil de la sensibilité des animaux, ces derniers restent soumis au régime des biens et demeurent parfois traités comme tels, voire comme de simples outils de production. Certaines pratiques qui avaient cours jusqu’alors semblent aujourd’hui recueillir la désapprobation d’une majeure partie de la population. Je pense notamment à la fin des animaux non domestiques dans les cirques itinérants et les delphinariums ou à l’exploitation des animaux pour leur fourrure.

L’animal est devenu un objet de consommation courante, abandonné à la moindre difficulté. Dès lors, c’est toute sa place dans notre société qu’il faut revoir. Les expositions au public pour inciter à l’achat sous le coup de l’émotion, l’élevage par des particuliers à des fins purement lucratives, la multiplication des annonces en ligne qui ne sont pas conformes à la loi, les interventions chirurgicales et esthétiques… toutes ces pratiques persistent et nous poussent à faire évoluer le droit pour assurer, dans les textes et dans les faits, une meilleure protection des animaux.

Le rapport remis au Gouvernement en 2020 par le député Loïc Dombreval était plus ambitieux que cette proposition de loi. Pour mieux protéger les 63 millions d’animaux de compagnie que compte notre pays, et pour mieux lutter contre l’abandon de 100 000 d’entre eux chaque année, notre collègue député a formulé 121 propositions. Il suggère notamment la mise en place d’une attestation de connaissance obligatoire pour tout nouvel acquéreur, avec la création d’une formation en ligne, l’évaluation comportementale systématique des chiens à l’âge d’un an, l’interdiction des cessions de chiens et chats en dehors des refuges et des élevages avant l’âge de dix semaines, la limitation de la taille des élevages ou encore la mise en place d’un certificat de capacité pour tous les éleveurs. Les amendements que je défendrai au nom de mon groupe s’inspirent en partie de ce rapport et visent essentiellement à s’attaquer aux causes de l’abandon, en limitant les achats compulsifs.

La réglementation et l’accroissement éventuel des contrôles sur les animaleries, ainsi que l’interdiction de placer les animaux en vitrine ne suffisent pas à répondre aux besoins des chiots et des chatons, qui doivent rester auprès de leur mère jusqu’à dix semaines au moins. Or les causes de l’abandon sont également liées aux problèmes comportementaux de certains animaux, parfois causés par une séparation précoce avec la mère.

Je défendrai également des amendements concernant l’interdiction de la vente dans les animaleries. S’il est acceptable d’y trouver des poissons, les chiens et les chats n’y ont plus leur place. La loi doit l’indiquer clairement.

Les conditions d’élevage des animaux de compagnie ont des conséquences non négligeables sur leur socialisation et donc sur leur futur comportement. Il convient de sensibiliser et de responsabiliser les particuliers en les incitant à recourir à l’adoption d’animaux abandonnés ou à se tourner vers des élevages respectueux du bien-être animal.

Aussi, nous nous réjouissons que la commission ait adopté notre amendement visant à mentionner, sur les offres de cessions d’animaux de compagnie, le nombre de portées de la femelle reproductrice au cours de l’année écoulée.

Enfin, le coût que représente la détention d’un animal est loin d’être négligeable : frais vétérinaires, alimentation, maladies… Il nous semble donc essentiel de mieux informer l’acquéreur au préalable.

Le volet répressif de la lutte contre la maltraitance animale a suscité moins de débats. Il reviendra au juge de sanctionner plus durement les sévices et les actes de cruauté sur les animaux. La réponse pénale est aujourd’hui insuffisante, puisque, selon notre rapporteure, on a dénombré à peine un millier de condamnations pour actes de cruauté entre 2007 et 2017.

Malheureusement, s’il va dans le bon sens, le renforcement des dispositions pénales ne changera pas la donne dans de nombreux cas. En effet, il n’est pas aisé de prouver l’élément intentionnel, par exemple dans le cas d’un abandon.

De manière générale, nous aurions souhaité que la commission des affaires économiques aille plus loin sur un certain nombre de sujets. Les associations avaient déjà déploré le manque d’ambition du texte initial, et elles ont massivement exprimé, si l’on en juge par le nombre de messages reçus, leur désaccord vis-à-vis de certaines positions de la majorité sénatoriale.

Cela étant, il faut aussi savoir faire preuve de pragmatisme. À cet égard, l’obligation de stérilisation et d’identification des chats errants par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) faisait peser une trop grande charge sur nos collectivités locales. Nous soutiendrons donc la version de l’article 4 proposée par Mme la rapporteure.

Aussi, souhaitant préserver l’esprit initial du texte, le groupe RDSE votera en faveur de la proposition de loi, en veillant à ce que celle-ci améliore de manière sensible les conditions de vie des animaux. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Fabien Gay.

M. Fabien Gay. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, les questions du rapport de l’homme à l’animal et du bien-être de ce dernier sont de plus en plus prégnantes. Mieux informés sur les conditions de vie des animaux et les traitements qui leur sont infligés, les Françaises et les Français s’indignent, car ils aiment les animaux, et ils ont raison !

D’après Victor Hugo, « l’enfer n’existe pas pour les animaux, ils y sont déjà ». En réalité, nous ne sommes pas encore parvenus à la question du bien-être animal. Nous n’en sommes qu’aux problématiques que pose la souffrance que nous infligeons aux animaux. Or, entre l’absence de souffrance et le bien-être, il y a tout un espace à conquérir.

La majorité gouvernementale, qui a bien compris que le sujet avait pris une certaine importance dans notre société, nous soumet donc ce texte, via une proposition de loi présentée par son groupe parlementaire et votée en janvier dernier à l’Assemblée nationale, après avoir esquissé quelques pistes dans la loi Égalim 1.

La proposition de loi initiale apportait des améliorations concernant le traitement des animaux domestiques. Ainsi, il interdisait les delphinariums et les spectacles d’animaux sauvages, ainsi que les élevages de visons.

Nous ne pouvons qu’approuver ces améliorations, mais nous déplorons aussi quelques reculs et les dérogations décidées ici, en commission, même si je dois avouer que, sur certains volets, le texte a tout de même été enrichi, notamment du fait du travail de Mme la rapporteure.

Comme souvent, on ne peut que regretter la timidité et le manque d’ambition des apports sénatoriaux, la lenteur avec laquelle ceux-ci seraient mis en œuvre, avec des délais parfois incompréhensibles, comme s’il fallait tester sans cesse, tâter le terrain, sans jamais faire le pari de l’audace, qui mène pourtant aux vraies avancées sociétales.

Car, oui, il s’agit bel et bien d’une question sociétale, je dirais même sociale : la souffrance infligée aux animaux est le miroir de la violence qui traverse notre société.

Cette proposition de loi s’approche du seuil, mais ne le franchit pas. Ainsi, ses promoteurs ne se préoccupent que des animaux domestiques et de certains animaux sauvages. C’est déjà quelque chose, me répondra-t-on, mais, alors même que l’intitulé original, là aussi modifié par la commission – j’y reviendrai au cours des débats –, évoquait la lutte contre « la maltraitance animale », avec cet emploi du singulier qui suppose le général, toute une catégorie d’animaux en est absente, rayée du champ de vision. Je pense aux animaux d’élevage, par exemple.

Pourquoi ? Je crois qu’il y a à cela plusieurs raisons.

Tout d’abord, personne n’aime repenser aux affres de la cruauté humaine, et l’on a tout fait pour que celle-ci demeure bien éloignée et cachée.

Ensuite, la majorité gouvernementale, obéissant en cela à son approche gestionnaire et utilitariste, pense par secteurs et par catégories. Cela simplifie sans nul doute le travail intellectuel ou sert une vision peut-être déroutée par la complexité du monde, mais cela conduit aussi aux raccourcis, aux amalgames et à une déconnexion de plus en plus marquée par rapport au pays.

Surtout, une démarche différente conduirait à diviser un processus que la majorité gouvernementale semble apprécier et décliner, celui qui sépare les « premiers de cordée » de ceux « qui ne sont rien », les Françaises et les Français qui travaillent de ceux qui touchent des allocations pour acheter des écrans plats.

À présent, voilà que cette majorité divise les espèces animales ! C’est logique, me direz-vous, mais, en divisant, on hiérarchise, et certaines catégories deviennent plus importantes que d’autres.

Pourtant, les animaux victimes de l’élevage intensif, au-delà de leur situation, subissent aussi des actes de cruauté. Certains animaux mériteraient donc qu’on les protège de la maltraitance, et d’autres non ? En réalité, c’est la question du modèle de l’élevage intensif, soigneusement dissimulée pour que nous ne nous offusquions pas de ce système inhumain, qui se pose.

Comment en sommes-nous arrivés à considérer que des êtres vivants et sensibles, capables de ressentir la douleur physique comme la souffrance psychique, ne méritaient pas un traitement digne ?

Comment avons-nous pu organiser et systématiser de tels traitements, au nom du marché et du profit, en oubliant la nécessité de garantir une alimentation saine et durable à nos concitoyens, le bien-être à nos animaux, ainsi qu’aux personnes qui travaillent auprès d’eux, notamment les salariés des abattoirs, qui subissent la violence des cadences infernales et la déshumanisation de leur travail ?

Au fond, le débat éthique sur la maltraitance animale devrait nous faire réfléchir à notre définition de l’espèce humaine, car ce problème nous touche bien plus largement et interroge notre modèle de civilisation, de production et de consommation. Cette problématique concerne également l’avenir de notre planète et de la biodiversité, sans laquelle nous ne pouvons vivre.

Elle interroge enfin notre rapport à nous-mêmes et aux autres. Au Ve siècle avant notre ère, Pythagore affirmait déjà : « Aussi longtemps que les hommes massacreront des animaux, ils s’entretueront. En effet, celui qui sème les graines du meurtre et de la souffrance ne peut pas récolter la joie et l’amour ». En somme, nous avons l’arrogance de ceux qui s’attribuent une forme de supériorité, mais pas le sens des responsabilités qui devrait l’accompagner.

Avec ce débat, nous faisons face à un défi, celui d’une humanité qu’il nous faut coconstruire, ensemble, pour le bien de chacun et de tous les vivants. (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE et GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à Mme Françoise Férat. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Françoise Férat. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le développement de nombreuses associations de défense des animaux est une manifestation concrète de l’importance de la question du bien-être animal dans l’opinion publique.

Nous ne devons pas manquer ce rendez-vous attendu par nos concitoyens pour arrêter la maltraitance faite aux animaux. En effet, un équilibre est aujourd’hui possible. Permettez-moi, à ce titre, de saluer le travail de fond réalisé par notre collègue Anne Chain-Larché, d’une part, et par la présidente Sophie Primas, d’autre part, sur ce sujet très sensible, très humaniste, mais dont la dimension économique n’est pas négligeable.

Aux côtés des animaux de compagnie, je veux évoquer les animaux de la ferme, dont nous ne parlons pas ce matin ; c’est d’ailleurs tout à fait légitime, car les éleveurs traitent correctement leurs bêtes et apportent un soin particulier et adapté aux différentes espèces. Les conditions de vie des animaux constituent désormais un sujet d’intérêt majeur et durable pour les citoyens-consommateurs, soucieux non seulement de la qualité des produits qu’ils consomment, mais également de leur mode de production.

Soucieux de répondre à ces attentes, les agriculteurs agissent au quotidien, et avec une conviction profonde, pour améliorer le bien-être animal. Cela nécessite qu’ils adoptent une approche s’appuyant sur les interactions avec l’humain et l’environnement et englobant des savoir-faire variés, comme la médecine vétérinaire, la sociologie, voire le droit. C’est par cette approche globale et pluridisciplinaire que les éleveurs réussiront la transition vers un élevage plus durable. Il me semblait essentiel de le rappeler ici.

L’un des aspects les plus importants de ce texte est la volonté de responsabiliser les personnes qui achètent des animaux de compagnie. En effet, ces derniers ne sont pas des objets de consommation ; ils ne sont pas répertoriés sur les sacs de tri ; ils ne sont pas destinés à être jetés quand nous n’en avons plus besoin.

Le Sénat érige en principe la lutte contre l’abandon, dont la France est malheureusement championne d’Europe, avec 100 000 cas par an. Afin de lutter contre l’achat « coup de cœur » et de responsabiliser davantage les acquéreurs d’animaux de compagnie, nous avons conservé le certificat d’engagement et de connaissance, qui instaure un délai de réflexion de sept jours avant l’achat.

Ce certificat rappellera les obligations de soin, de vaccination et les coûts liés à l’acquisition d’un animal, comme la nourriture ou les frais vétérinaires, afin d’aider à la prise de conscience de ce qu’elle entraîne pour l’acheteur.

Prendre le temps d’apprécier les contraintes que suscite l’adoption d’un chiot, d’un chaton ou d’un lapin est primordial avant toute transaction commerciale. Aussi, nous interdisons les pratiques inacceptables, comme le « satisfait ou remboursé » ou encore l’expédition postale.

Les animaleries sont finalement au cœur de ce que nous voulons pour nos animaux de compagnie. Interdire les ventes dans les animaleries aurait conduit à un résultat très certainement inverse de celui qui est visé.

Le Sénat souhaite mieux encadrer les lieux de vente physiques. Ces lieux qui fournissent des conseils utiles aux familles doivent être mieux régulés et contrôlés, pour éviter d’alimenter les trafics et les ventes en ligne. En effet, les animaleries relèvent d’un circuit contrôlé par l’État, dans lequel les animaux sont identifiés et tracés. L’exposition des animaux en vitrine sera également interdite, pour veiller au bien-être animal.

Les associations, aux côtés des élus locaux, accomplissent une formidable action quotidienne en faveur des animaux abandonnés. Reconnaissant leur travail immense, la commission a facilité et encadré le recours aux familles d’accueil, qui sont l’un des maillons de la chaîne permettant à ces animaux de retrouver un foyer. Un véritable statut a également été donné aux associations sans refuge.

La commission a aussi prévu une exonération de TVA pour les actes vétérinaires dans les refuges, mesure ayant évidemment un effet direct sur le bien-être animal. Autre avancée, nous avons alourdi les sanctions en cas de trafic et de vol d’animaux.

Nous avons également supprimé l’obligation faite aux communes de capturer, d’identifier et de stériliser les chats errants, dans la mesure où l’État ne consacre pas de moyens supplémentaires suffisants à cette disposition. Une campagne nationale, dont les maires et les vétérinaires seraient les relais actifs, sera lancée pour rappeler l’intérêt de l’identification et de la stérilisation.

Et, parce qu’il faut bien en parler, les sanctions pénales contre les auteurs de maltraitance animale seront renforcées. Le texte prévoit d’interdire la zoophilie en France et de créer une circonstance aggravante pour les actes de cruauté sur un animal lorsqu’ils sont commis devant un mineur.

De plus, à l’heure du numérique, nous interdisons la détention et la diffusion de tout contenu zoopornographique et responsabilisons les moteurs de recherche.

Une dimension préventive a été ajoutée à ce volet pénal : nous encourageons les actions de sensibilisation à l’éthique animale et prévoyons la prise en charge précoce des enfants lorsque leur foyer a fait l’objet de signalements pour maltraitance animale.

Enfin, s’agissant des animaux sauvages, il est permis aux delphinariums de poursuivre leur activité, moyennant la création d’un conseil spécialisé offrant une véritable expertise scientifique pour éclairer les décisions des pouvoirs publics dans le cadre de la recherche de solutions pour les cétacés. En cas de manquement constaté, des interdictions ciblées pourront être prononcées.

Face aux critiques sur la santé des cétacés dans les parcs d’attractions – je pense aux lésions cutanées dues au chlore, au sonar des dauphins qui se réverbère sur les parois, aux bassins trop petits, etc. –, les pratiques évoluent. Le parc Astérix a annoncé, avant le dépôt de ce texte, la fin définitive de ses spectacles avec dauphins et otaries.

Aujourd’hui, quelque 66 % des Français s’opposent à ces spectacles. Les exigences posées par le Sénat devraient permettre de contrôler le bien-être de ces animaux.

Dernier point important, la commission a voulu donner aux cirques les moyens d’évoluer en fixant une liste d’animaux autorisés.

Les animaux sont véritablement doués de sensibilité – nous en sommes tous d’accord. Ce texte nous permet d’aboutir à une législation assurant leur protection et de faire de la lutte contre leur maltraitance une réalité. Les sénateurs s’apprêtent à durcir les sanctions, à responsabiliser les actes de vente et d’achat d’animaux, enfin, à mieux contrôler les liens entre animaux et humains.

Pour toutes ces raisons, et parce qu’il est en faveur de ces avancées, le groupe Union Centriste votera pour le texte de la commission. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi quau banc des commissions. – Mme Céline Boulay-Espéronnier et M. Laurent Burgoa applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Tissot. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Jean-Claude Tissot. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Nous pouvons nous réjouir de traiter, enfin, ce sujet majeur, et j’en profite pour saluer nos collègues parlementaires à l’origine de ce texte.

En traduisant une partie des recommandations du rapport du député Loïc Dombreval sur le bien-être des animaux de compagnie et des équidés, cette proposition de loi a pour objet de répondre à une forte demande sociétale en ce qui concerne l’amélioration de la condition animale.

Durant les semaines où ce texte a été étudié par la commission des affaires économiques du Sénat, et jusqu’à son examen aujourd’hui en séance publique, nous avons tous pu constater la mobilisation et l’engagement autour de cet enjeu.

Comme sur la majorité des sujets sociétaux, les oppositions ont été fortes et les débats animés. La vitalité de notre démocratie passe aussi par ces échanges et ces réflexions sur la place et les droits des animaux.

Toutefois, ne soyons pas dupes : le dépôt de cette proposition de loi par la majorité présidentielle s’inscrit dans un calendrier électoral bien particulier, où la communication auprès des Français redevient importante. C’est la raison pour laquelle l’ensemble des sujets sensibles, comme les conditions d’élevage ou certaines pratiques de chasse, a été volontairement mis de côté par l’exécutif et les parlementaires concernés.

Dans ce contexte, et face à des questions sociétales qui intéressent les 50 % de Français disposant d’un animal de compagnie, et sûrement bien d’autres, nous ne devons pas tomber dans le dogmatisme et agir sans le concours du bon sens.

Nous pouvons tous nous exprimer sur nos représentations du bien-être animal et débattre de nos solutions pour lutter contre la maltraitance animale. Notre expérience de parlementaires et nos différents vécus professionnels doivent nous servir à trouver des réponses à une problématique qui affecte et concerne bien des secteurs et des domaines d’activité.

C’est la position que nous avons retenue au sein du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, position que nous défendrons lors de la présentation de nos différents amendements : pas de dogmatisme sectoriel, corporatiste ou même animaliste, mais simplement des solutions concrètes pour réellement lutter contre la maltraitance animale.

Ce texte présente de réelles avancées, qui feront sûrement consensus au sein de notre hémicycle. Je pense notamment à la création d’un certificat de connaissance pour les animaux de compagnie et les équidés, l’interdiction de la vente d’un animal de compagnie à un mineur, ou encore le renforcement des sanctions en cas d’actes de maltraitance à l’encontre d’animaux domestiques.

Bien entendu, l’interdiction de l’élevage de visons d’Amérique destinés à la fourrure constitue également une avancée pertinente.

Nous ne pouvons toutefois que regretter certains reculs actés lors de l’examen du texte en commission.

Ainsi, le rétablissement d’un délai de huit jours avant que l’animal ne soit considéré comme abandonné en fourrière, la réautorisation de la vente des chats et des chiens en animalerie et la réécriture complexe de l’article 12 sur l’interdiction de la détention d’animaux sauvages par les cirques itinérants sont des retours en arrière par rapport aux ambitions déjà modestes, nous semble-t-il, des auteurs de la proposition de loi.

Madame la rapporteure, comme je vous l’ai déjà dit en commission, votre décision de renommer ce texte, qui vise désormais « à renforcer les liens entre humains et animaux », risque de l’empêcher d’atteindre l’objectif annoncé dans l’intitulé initial. Nous avons d’ailleurs déposé un amendement pour rétablir ce titre originel, ce qui permettra de tirer les ambitions de ce texte au clair.

Toutefois, nous partageons pleinement votre position sur l’article 4, qui rendait obligatoire la stérilisation des chats errants pour les communes et les EPCI. La suppression de cette obligation nous paraît justifiée, car il n’est pas envisageable de faire peser une telle responsabilité sur les élus locaux, surtout s’agissant d’une mesure très difficile à mettre en œuvre.

Nous n’ignorons pas la problématique des chats errants, dont le nombre est évalué entre 9 et 11 millions en France, mais nous considérons que cette compétence doit être partagée avec l’État, madame, monsieur les ministres, que ce soit dans le domaine logistique ou financier. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement tendant à demander un rapport au Gouvernement : nous souhaitons que soit évalué le coût d’une obligation de capture et de stérilisation des chats errants pour les collectivités territoriales.

Pour lutter efficacement contre la maltraitance animale et moderniser notre cadre législatif, nous devons privilégier une approche globale. À notre sens, il est essentiel d’agir sur les espèces potentiellement invasives, mais aussi de réfléchir concrètement aux processus de vente et d’acquisition des animaux.

Alors que 800 000 animaux sont achetés chaque année en France – vous l’avez mentionné, monsieur le ministre, et ce chiffre est peut-être même en deçà de la réalité –, il est important de recentrer cette pratique sur les professionnels qui connaissent leurs animaux et ont conscience du bien-être animal. Je pense aux éleveurs, notamment dans les territoires ruraux, ainsi qu’aux établissements immatriculés ; ceux-ci ont souvent des capacités logistiques et des compétences humaines bien plus importantes que certaines animaleries situées au cœur de nos centres-villes.

C’est pourquoi, animés de cette volonté de faire confiance aux professionnels, tout en sensibilisant les acheteurs pour éviter les achats compulsifs, nous proposerons de rétablir l’interdiction de vendre des chats et des chiens en animalerie. Nous présenterons un amendement visant à limiter la vente en ligne des animaux aux seules plateformes spécialisées.

Aux côtés d’un certificat d’engagement et de connaissance, qui sera utile, ces dispositions sont importantes pour prévenir et lutter contre la maltraitance animale.

Après avoir abordé le processus d’achat d’un animal, nous nous devons également d’agir sur les trop nombreux abandons, qui seraient de l’ordre de 100 000 par an en France. Aussi, je salue les mesures qui vont dans le bon sens.

Mes chers collègues, face à une proposition de loi initialement pertinente, mais peu ambitieuse, et constatant les reculs actés lors de l’examen en commission, nous nous mobiliserons, au sein de mon groupe, pour améliorer les dispositifs et les outils de lutte contre la maltraitance animale.

M. le président. La parole est à Mme Esther Benbassa.

Mme Esther Benbassa. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, s’il convient de ne pas réduire l’animal à un mini-humain, on ne décèle pas moins en lui certains états mentaux et émotionnels proches des nôtres.

Les conceptions relatives aux animaux ont certes varié dans l’histoire, mais, au Moyen-Âge déjà, on considérait l’animal comme un sujet digne de respect, avec lequel nous continuons aujourd’hui de nouer des liens d’interdépendance.

Nous savons désormais que le langage n’est pas une barrière infranchissable entre nous. Les animaux s’expriment, sont capables de jugements moraux. Ils sont présents dans toutes les sociétés humaines, et, aujourd’hui, notre cohabitation devrait être solidaire.

L’animal est un être vivant avec sa propre identité. En tant que tel, il nous impose de repenser sa condition et de légiférer à son sujet.

La protection des animaux reste largement perfectible : de nouvelles dispositions permettraient de renforcer l’arsenal déjà disponible. La condition animale évoluera non pas seulement par la force du droit, mais aussi grâce à un travail continu sur l’imaginaire, qui, seul dans la durée, influera sur les mentalités et les comportements.

Ainsi devrions-nous interdire à terme l’élevage intensif pour prendre en compte la sensibilité reconnue des animaux et leur offrir un cadre de vie meilleur, une vie plus saine, un espace en plein air, en un mot des conditions d’élevage concordant avec leurs impératifs biologiques, ainsi qu’une mort plus douce.

Il est temps de reconnaître la souffrance animale pour ce qu’elle est et d’ouvrir les yeux sur toutes sortes de maltraitances, qui ne sont hélas pas interdites. Je pense aux conditions d’élevage et d’abattage barbares, au gavage des oies, aux spectacles auxquels participent des animaux dans les cirques et les delphinariums, à la corrida, à l’élevage d’animaux à fourrure, à l’expérimentation animale, à la chasse à courre, sans oublier les maltraitances domestiques au quotidien.

Le texte adopté par la commission n’est pas tout à fait complet. Il reste insuffisant et perfectible. Nous travaillerons ensemble pour aller plus loin.

Comme l’écrivait le grand géographe et communard Élisée Reclus en 1884, « si nous devions réaliser le bonheur de tous ceux qui portent figure humaine et destiner à la mort » – j’ajoute : ou à la souffrance – « tous nos semblables qui portent museau et ne diffèrent de nous que par un angle facial moins ouvert, nous n’aurions certainement pas réalisé notre idéal. » À nous, tous ensemble, de le réaliser !

M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – Mme la rapporteure applaudit également.)