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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ
(mercredi 7 novembre 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 7 novembre 2018

Procès-verbal

PROJET DE LOI
PORTANT SUPPRESSION DE SUR-TRANSPOSITIONS DE DIRECTIVES EUROPÉENNES EN DROIT FRANÇAIS (dossier législatif)

Article 7

Article 8 (art. L. 511-73, L. 533-30, L. 745-1-1, L. 755-1-1, L. 765-1-1, L. 745-11, L. 755-11 et L. 765-11 du code monétaire et financier - Suppression de l'obligation de consultation de l'assemblée générale des actionnaires sur l'enveloppe globale des rémunérations versées aux preneurs de risque du secteur bancaire et financier)

Article 10

Article 11 (art. 14, 96, 97,98 et 99 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et art. 13, 65, 66, 67 et 68 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession - Exclusion du champ de la commande publique de certaines prestations en matière de représentation légale d'un client par un avocat dans le cadre d'un contentieux et de conseil juridique par un avocat en amont d'une probable procédure contentieuse)

Article 13

Article 14 (art. L. 541-4-1 du code de l'environnement - Exclusion des sous-produits animaux et des explosifs déclassés de la réglementation relative aux déchets)

Article 15 (art. L. 541-4-3 du code de l'environnement - Sortie du statut de déchet)

Article 16 (art. L. 424-2 du code de l'environnement - Dérogations à l'interdiction de chasser certains oiseaux pendant leur migration)

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de Côte d'Ivoire

PROJET DE LOI
PORTANT SUPPRESSION DE SUR-TRANSPOSITIONS DE DIRECTIVES EUROPÉENNES EN DROIT FRANÇAIS (dossier législatif)

Article 16 (art. L. 424-2 du code de l'environnement - Dérogations à l'interdiction de chasser certains oiseaux)

Article 17 (art. L. 212-1 et L. 652-3-1 [nouveau] du code de l'environnement - Report des échéances fixées pour l'atteinte du bon état des masses d'eau du fait des conditions naturelles)

Article 18 (art. L. 219-1 du code de l'environnement - Suppression de l'espace aérien surjacent du champ d'application de la stratégie nationale pour la mer et le littoral)

Article 19 (art. L. 2122-2 du code des transports - Exclusion de certaines portions du réseau ferroviaire du champ d'application des règles de gestion des installations de service)

Article 20 (art. L. 2122-4 du code des transports - Exonération de l'obligation de séparation comptable pour les entreprises ferroviaires n'exploitant que des services urbains, suburbains ou régionaux sur certains réseaux)

Article 21 (art. L. 2122-10 du code des transports - Exonération de l'obligation de détenir une licence d'entreprise ferroviaire pour certaines entreprises)

Article 22 (art. L. 2123-3-6 du code des transports - Procédure applicable en cas d'inutilisation d'une installation de service ferroviaire pendant au moins deux ans)

Article 23 (art. L. 2221-8 du code des transports - Exonération de l'obligation de détenir une licence pour certaines conducteurs de locomotives et de trains)

Article 24

Article 25

Article 26

Article 27

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.