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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ
(mercredi 5 juin 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Modification de l’ordre du jour

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ n° 2019-774 (dossier législatif)

Article 7 (art. L. 1434-10, L. 1434-12, L. 1434-13, L. 1441-5 et L. 1441-6 du code de la santé publique - Projets territoriaux de santé et conditions d'approbation des projets des communautés professionnelles territoriales de santé)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 262 rectifié bis (Statut d'assistant territorial de médecine générale orienté vers l'activité libérale - Création)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 47 rectifié quinquies et n° 48 rectifié quinquies (Implantation d'une pharmacie supplémentaire - Conditions - Assouplissement)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 49 rectifié quinquies (Rachat d'une officine par une autre pour fermeture - Encadrement)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 118 rectifié (Responsabilité territoriale des établissements de santé - Accès aux soins - Moyens)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 666 rectifié bis (Coordination des parcours de santé - Dispositifs d'appui - Amélioration)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 51 rectifié quater (Centres de santé - Autres professionnels - Meilleur encadrement)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 651 rectifié (Gouvernance du système de santé - Rapport au Parlement)

Article 7 bis (art. L. 4311-1 du code de la santé publique - Possibilité pour les infirmiers d'adapter la posologie de certains traitements et de prescrire certains produits en vente libre)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendements n° 176, n° 60 rectifié bis, n° 432, n° 606 rectifié et n° 61 rectifié bis (Conditions d'accès aux masseurs-kinésithérapeutes - Simplification - Amélioration)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 68 rectifié quater (Zones sous-denses - Sécurisation des interventions des ostéopathes)

Article 7 ter A (nouveau) (art. L. 4311-1 du code de la santé publique - Possibilité de désignation d'un infirmier référent)

Article additionnel après l'article 7 ter A - Amendement n° 598 (Tarification des soins infirmiers - Forfait journalier - Partage d'honoraires entre infirmiers)

Article 7 quater (art. L. 5125-1-1 A du code de la santé publique et art. L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale - Pharmacien correspondant dans le cadre d'un exercice coordonné)

Article 7 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5125-1-1 A du code de la santé publique - Délivrance par des pharmaciens de médicaments sur prescription médicale obligatoire)

Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendement n° 493 rectifié bis (Compétences des pharmaciens - Extension au contrôle de la tension artérielle et à la délivrance d'un médicament pour cystite)

Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendements n° 367 rectifié bis, n° 436 rectifié bis et n° 504 rectifié bis (Pharmaciens d'officine - Substituts nicotiniques - Autorisation de prescription)

Article additionnel après l'article 7 quinquies - Amendements n° 163 rectifié et n° 242 rectifié ter (Pharmaciens biologistes - Réalisation d'actes d'anatomie et cytologie pathologique - Autorisation)

Article 7 sexies A (art. L. 4151-1 du code de la santé publique - Vaccination des enfants par des sages-femmes)

Article additionnel après l'article 7 sexies A - Amendements n° 102 rectifié bis, n° 665 rectifié ter et n° 276 rectifié (Sage-femme référente - Valorisation des compétences)

Article additionnel après l'article 7 sexies A - Amendements n° 354 rectifié, n° 99 rectifié ter, n° 175 rectifié bis et n° 371 rectifié (Vaccination - Compétences des infirmiers)

Article 7 sexies B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4161-1 et L. 5125-1-1 A du code de la santé publique - Prescription de vaccins par des pharmaciens)

Article additionnel après l'article 7 sexies B - Amendements n° 74 rectifié ter, n° 132 rectifié ter, n° 162 rectifié ter, n° 253 et n° 662 rectifié ter (Vaccination antigrippale - Extension aux biologistes médicaux)

Article 7 sexies C (supprimé) (art. L. 4342-1 du code de la santé publique - Adaptation des prescriptions par des orthoptistes)

Article additionnel après l'article 7 sexies C - Amendement n° 605 rectifié bis (Accès direct aux orthoptistes sans prescription médicale)

Article additionnel après l'article 7 bsexies C - Amendements n° 115 rectifié ter, n° 664 rectifié bis et n° 529 rectifié bis (Profession d'opticien-lunetier - Élargissement des compétences)

Article 7 sexies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5125-23 du code de la santé publique - Substitution d'un médicament en rupture de stock par un pharmacien)

Article 7 septies A (nouveau) (art. L. 162-9, L. 162-12-2 et L. 162-12-9 du code de la sécurité sociale - Possibilité d'une négociation conventionnelle sur la mise en place d'avantages financiers pour les professionnels de santé interrompant leur activité pour cause de maternité ou de paternité)

Article 7 septies (supprimé) (art. L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale - Proposition d'un médecin traitant dans les zones sous-dotées)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendements n° 54, n° 136 rectifié et n° 413 rectifié bis (Suppression de l'inscription de l'exercice en pratique avancée dans un cadre coordonné par le médecin traitant)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 700 (Délivrance des « autotests VIH » par les infirmiers et médecins généralistes)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendement n° 701 (Pratique des actes de biologie médicale par les médecins - Autorisation)

Article 8 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur les missions et l'organisation des « hôpitaux de proximité »)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.