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Interventions de Mme Catherine TROENDLÉ
(vendredi 22 novembre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-339 rectifié (Couches pour nourrissons - Application du taux réduit de TVA)

Article additionnel après l'article 10 (priorité) - Amendement n° I-674 rectifié (Filière équine - Taux réduit de TVA - Rétablissement)

Demande d’inscription d’un débat à l’ordre du jour

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-957 (Remboursement des accises - Modalités d'application)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-1117 rectifié ter (La Poste - Allègements de fiscalité locale - Plafond - Relèvement)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-1111 rectifié ter (La Poste - Abattements de fiscalité - Assiette - Élargissement)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-124 rectifié (Entrepreneur exerçant en nom propre - Possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendements n° I-163 rectifié bis et n° I-562 rectifié bis (Entrepôts de stockage des « pure players » - Intégration dans l'assiette de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom))

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-594 rectifié (Entrepôts de stockage des « pure players » - Intégration dans l'assiette de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom))

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendements n° I-695 rectifié ter, n° I-741 rectifié ter et n° I-918 rectifié bis (Tascom - Nouveaux établissements de stockage et de logistique fermés au public servant à la vente de biens à distance - Application)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-224 rectifié ter (Lutte contre l'artificialisation des sols - Tascom - Modulation)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendements n° I-693 rectifié et n° I-916 rectifié bis (Lutte contre l'artificialisation des sols - Tascom - Modulation)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-224 rectifié quater (Lutte contre l'artificialisation des sols - Tascom - Modulation - Appréciation de la collectivité (commune ou EPCI))

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-657 rectifié (Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Majoration - Suppression)

Article additionnel après l'article 13 (priorité) - Amendement n° I-694 rectifié ter (Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - « Grands supermarchés » - Majoration)

Articles additionnels après l’article 13 bis (réservés)

Article 13 quater (nouveau) (priorité) (art. 206 du code général des impôts - Plafond des recettes d'exploitation des organismes non lucratifs non assujettis à l'impôt sur les sociétés - Relèvement)

Article 13 sexies (nouveau) (priorité) (art. 209 et 223 I du code général des impôts - Simplification du bénéfice du report de déficits en cas d'opération de fusion)

Article additionnel après l'article 13 septies (priorité) - Amendement n° I-258 rectifié (Reconversion de friches - Facilitation)

Article additionnel après l'article 13 septies (priorité) - Amendements n° I-547 rectifié bis et n° I-1065 rectifié (Exonération partielle d'impôt sur les plus values à long terme sur la cession de filiales et de titres de participation dite « Niche Copé » - Suppression)

Article 13 octies (nouveau) (priorité) (art. 219 du code général des impôts - Quote-part pour frais et charges applicable aux plus-values de cession de long terme devant être intégrées au résultat - Augmentation)

Article additionnel après l'article 13 octies (priorité) - Amendement n° I-1002 (Exploitants réalisant des bénéfices agricoles (BA) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) - Passage d'un régime réel d'imposition à un régime de microentreprise ou inversement - Neutralité fiscale)

Article 15 (priorité) (art 1600, 1602 A, 1639 A, 1641, 1647 du code général des impôts - Baisse de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie - TFC)

Article additionnel après l'article 15 (priorité) - Amendement ° I-504 rectifié ter (Taux de la taxe sur les excédents de provision (« Bonis ») - Taux de l'intérêt de retard - Alignement)

Articles 3 à 5 (réservés)

Article 5 bis (nouveau) (précédemment réservé) (art. 231 ter du code général des impôts - Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement en Île-de-France)

Article additionnel après l'article 5 bis (précédemment réservé) - Amendement n° I-802 rectifié (Parcs de stationnement commerciaux - Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France (TSB) - Exclusion)

Article additionnel après l'article 5 bis (précédemment réservé) - Amendement n° I-803 rectifié (Taxe sur les bureaux à Paris et dans les Hauts-de-Seine - Diminution)

Article 5 ter (nouveau) (précédemment réservé)

Article additionnel après l'article 5 ter (précédemment réservé) - Amendement n° I-47 rectifié bis (Société civile d'exploitation agricole (SCEA) - Lutte contre l'optimisation fiscale)

Article additionnel après l'article 5 ter (précédemment réservé) - Amendement n° I-48 rectifié ter (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural - Régime fiscal plus favorable - Mise en place)

Article additionnel après l'article 5 ter (précédemment réservé) - Amendement n° I-718 rectifié bis (Échanges d'immeubles ruraux - Neutralisation des incidences fiscales - Condition de proximité géographique - Suppression)

Article 6 (précédemment réservé) (art. 234 et 302 bis Y, chapitre III quater du titre III de la première partie du livre Ier, art. 635, 636, 637 bis, 638 A, 662, 733, 847, 848, 867, 1010 bis, 1010 ter et 1011 ter, section VII du chapitre Ier et chapitre IV du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier, chapitre Ier et section II du chapitre II du titre II bis de la deuxième partie du livre Ier, art. 1599 septdecies et 1599 octodecies, sections X et XV du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 1609 septtricies et 1698 D du code général des impôts, section 13 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie et article L. 4331-2 du code général des collectivités territoriales, art. L. 2133-1, L. 2421-1, L. 3513-12 et L. 5121-18 du code de la santé publique, art. L. 138-20 et L. 245-5-5-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 1261-19, L. 1261-20 et L. 2221-6 du code des transports, art. L. 132-16 et L. 132-16-1 du code minier, chapitre IV du titre X du code des douanes, art. L. 341-6 du code forestier, art. 77 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, art. 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - Suppression de taxes à faible rendement)

Article additionnel après l’article 6 (précédemment réservé)

Ordre du jour

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.