Interventions de M. Simon UZENAT

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 231 rectifié (Demande de rapport au Gouvernement sur les modalités du transfert aux collectivités territoriales des secrétaires généraux d'établissement public local d'enseignement)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 239 rectifié bis et n° 299 rectifié bis (Simplifier la participation du public pour les schémas régionaux)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 242 rectifié (Décentraliser la définition des matériaux à utiliser pour qualifier une clôture en espace naturel)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 241 rectifié (Réduire les consultations prévues pour les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) par les régions)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 238 rectifié (Simplifier la consultation du public pour l'élaboration d'un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet))

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 240 rectifié (Simplifier la procédure de modification du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet))

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 246 rectifié (Encadrer la modification et la révision d'un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet))

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 245 rectifié bis et n° 300 rectifié bis (Supprimer le contrôle a priori du préfet en amont de l'approbation d'un schéma d'aménagement régional (SAR))

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 243 (Amendement de coordination rédactionnelle)