Interventions de M. Simon UZENAT (mercredi 22 octobre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)

Article 18 bis A (Clarification des conditions du conflit d'intérêts pour les élus chargés de représenter une collectivité territoriale)

Article 18 bis (texte non modifié par la commission) (Règles applicables en cas de déport d'élus)

Article 19 (Octroi automatique de la protection fonctionnelle aux élus locaux victimes de violences, de menaces ou d'outrages)

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