Interventions de M. Simon UZENAT (mercredi 24 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 239 rectifié bis et n° 299 rectifié bis (Simplifier la participation du public pour les schémas régionaux)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 242 rectifié (Décentraliser la définition des matériaux à utiliser pour qualifier une clôture en espace naturel)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 241 rectifié (Réduire les consultations prévues pour les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) par les régions)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 238 rectifié (Simplifier la consultation du public pour l'élaboration d'un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet))

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 240 rectifié (Simplifier la procédure de modification du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet))

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 246 rectifié (Encadrer la modification et la révision d'un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet))

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 245 rectifié bis et n° 300 rectifié bis (Supprimer le contrôle a priori du préfet en amont de l'approbation d'un schéma d'aménagement régional (SAR))

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 243 (Amendement de coordination rédactionnelle)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.