Interventions de Mme Sylvie VALENTE LE HIR (lundi 29 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉDUIRE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L'INDUSTRIE TEXTILE n° 2026-602 (dossier législatif)

Article 1er bis AA

Article 2 (Modulation des écocontributions dans la filière « Responsabilité élargie du producteur » (REP) « Textiles »)

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