PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE (dossier législatif)

Article 8 bis A (Texte non modifié par la commission) (Réduction du nombre de normes en matière agricole)

PROPOSITION DE LOI POUR L'ÉCONOMIE BLEUE n° 2016-816 (dossier législatif)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5551-1 et L.5553-11 du code des transports - Exonérations de cotisations sociales pour les employeurs de gens de mer)

Article additionnel après l’article 8

Article additionnel après l’article 9 ter

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