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Interventions de M. Bernard VERA

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2008


première lecture


[n° 2007-1822 (22, 23, 26, 27, 28, 29 novembre, 10 et 11 décembre 2007)]


(Voir le dossier législatif)

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Question préalable

Soutient la motion n° I-246 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 2 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2007)

Soutient les amendements de M. Thierry Foucaud n° I-180 (relèvement de la déduction forfaitaire pour frais professionnels sur les salaires) ; et n° I-181 (renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 6

Soutient les amendements n° I-187 de M. Thierry Foucaud (relèvement du montant de la taxation des plus-values de cessions d'actifs des particuliers) ; et n° I-192 de Mme Marie-France Beaufils (modification du régime fiscal des PEA) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 8 ou après l'article 8 ou après l'article 11

Soutient les amendements de M Thierry Foucaud n° I-194 (majoration de l'impôt perçu sur les bénéfices des sociétés pétrolières) ; n° I-195 (diminution plafonnée de l'impôt perçu sur les bénéfices des sociétés pétrolières qui auront réalisé des investissements dans la recherche pour les énergies renouvelables ou contribué au financement des axes alternatifs au transport routier) ; et n° I-199 (taxation des bénéfices supplémentaires des compagnies pétrolières résultant de l'augmentation du prix du baril) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 9

Soutient l'amendement n° I-200 de M. Thierry Foucaud (intégration des biens professionnels dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 9 (Assouplissement des dispositifs existant en matière de mutation à titre gratuit et d'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des entreprises)

Soutient l'amendement n° I-201 de M. Thierry Foucaud (inclusion des investissements en oeuvres d'art dans la base d'imposition de l'ISF) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 9 bis (Diverses adaptations de la réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune en faveur des investissements dans les petites et moyennes entreprises et des dons au profit d'organismes d'intérêt général)

Soutient l'amendement n° I-203 de M. Thierry Foucaud (abrogation du versement libératoire de l'ISF dans le capital de PME) ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Articles additionnels avant l'article 12

Soutient les amendements de Mme Marie-France Beaufils n° I-206 (abrogation de la réforme de la taxe professionnelle) ; et n° I-207 (nouvelle réforme de la taxe professionnelle) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11 ou avant l'article 12 ou après l'article 12 ou après l'article 17

Soutient l'amendement n° I-210 de Mme Marie-France Beaufils (taux de compensation de la TVA aux collectivités locales) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 (Compensation des transferts de compétences aux régions)

Son intervention (p. 5429). (texte intégral du JO)

  Débat sur l'évolution de la dette :

Son intervention (p. 5509, 5510). (texte intégral du JO)

Vote sur l'ensemble de la première partie :

Le groupe CRC votera contre la première partie du projet de loi de finances. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Pouvoirs publics :

Son intervention (p. 5634, 5635). Le groupe CRC ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Budget annexe des publications officielles et information administrative :

Son intervention (p. 5636, 5637). La majorité des membres de la commission des finances propose l'adoption sans modification des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC s'abstiendra lors du vote des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 39 B

Le groupe CRC ne votera pas l'amendement n° II-164 de la commission (limitation au 31 décembre 2010 de certaines dispositions dérogatoires en matière d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 B ou après l'article 40

Le groupe CRC votera contre l'amendement n° II-186 de M. Jean Arthuis (fiscalisation des intérêts du livret A au-delà du plafond de dépôt et relèvement de ce dernier). (texte intégral du JO)

Article 39 (Réforme du crédit d'impôt recherche)

Soutient l'amendement n° II-249 de M. Thierry Foucaud (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :