PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES JEUNES DE L'EXPOSITION EXCESSIVE ET PRÉCOCE AUX ÉCRANS ET DES MÉFAITS DES RÉSEAUX SOCIAUX
première lecture
[18 décembre 2025]
Article 1er (Formation des professionnels en contact avec les enfants et messages de prévention sur les emballages ainsi que dans les publicités)
P. 13262 et suivantes (texte intégral du JO)Article 3 (Ajout d'une sensibilisation aux risques posés par les écrans et les réseaux sociaux aux mesures dont bénéficient tous les mineurs)
P. 13265 et suivantes (texte intégral du JO)