PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF
deuxième lecture
[n° 2006-586 (22 février et 9 mai 2006)]
Discussion générale:
Nécessité d'examiner les amendements sur ce texte dans la sérénité et dans le respect de la tradition du Sénat. (texte intégral du JO)Renforcement de la précarisation du contrat de volontariat. Dénonciation de l'idéologie consistant à présenter les classes populaires comme des classes dangereuses. Souhaite favoriser en toutes circonstances l'engagement des citoyens tout en respectant certaines conditions. Opposition à l'inscription dans la loi de dérogations au code du travail. Le groupe CRC votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
Article 1er (Définition du contrat de volontariat associatif)
Son amendement n° 23 : suppression des dérogations au code du travail ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 3 (Nationalité du volontaire et diverses incompatibilités)
Son amendement n° 24 : suppression de la condition de séjour en France préalable à un engagement associatif ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 4 (Motif légitime de démission et report des droits à l'indemnisation du chômage)
Son amendement n° 26 : cohérence ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur son amendement, soutenu par Mme Annie David, n° 27 : mise en disponibilité de droit des fonctionnaires s'engageant dans une mission de volontariat. (texte intégral du JO)
Article 5 (Validation des acquis de l'expérience)
Favorable à cet article. (texte intégral du JO)Défavorable à l'interruption de l'examen de ce texte. (texte intégral du JO)
Rappel au règlement :
Interruption de la discussion de ce projet de loi durant deux mois et demi. Souhait d'en améliorer le contenu. Importance des amendements de l'opposition sénatoriale : encadrement des contrats de volontariat. Souhait d'une véritable écoute des arguments de l'opposition. (texte intégral du JO)Article 6 (Encadrement du contrat de volontariat)
Son amendement n° 28 : définition des conditions de collaboration entre l'organisme agréé et la personne volontaire ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur son amendement n° 28 précité. Souhait d'une amélioration de la protection du jeune volontaire. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 29 : fixation d'une durée minimale de trois mois au contrat de volontariat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 30 : suppression de la condition de six mois de volontariat requise pour bénéficier d'un congé de deux jours de repos mensuel ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 10 (Modalités de l'agrément)
Son amendement n° 33 : inscription dans la loi de l'obligation de faire figurer, dans le dossier de demande d'agrément, les informations sur les conditions d'exercice des missions confiées aux volontaires ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 11 (Régime applicable aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs)
Son amendement n° 34 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)Ses amendements n° 35 : exclusion du secteur marchand du champ d'application du contrat d'engagement éducatif ; et n° 37 : définition de plusieurs niveaux de rémunération minimale en fonction des qualifications et des expériences des volontaires ; rejetés. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 34 précité. Nécessité de remise à plat du mouvement d'éducation populaire en raison de son évolution. Désengagement de l'Etat du financement des séjours de vacances. (texte intégral du JO)
Article 15 (Amnistie des infractions antérieures à la promulgation de la loi)
Son amendement n° 39 : exclusion des sociétés privées du champ de ce dispositif ; rejeté. (texte intégral du JO)