Interventions de M. Michaël WEBER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[23 et 24 juin 2026]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 180 (Modalités spécifiques d'appréciation de la valeur professionnelle pour certains agents de la fonction publique territoriale)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 113 rectifié bis (Simplifier la gestion des réserves naturelles, sécuriser juridiquement les arrêtés de classement et clarifier le régime du survol aérien)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 112 rectifié (Étendre la compétence territoriale des policiers de l'environnement lorsqu'ils sont missionnés sur un territoire qui dépasse leur ressort habituel)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 337, n° 339 rectifié et n° 453 (Simplifier la révision des chartes des parcs naturels régionaux)